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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2320344_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 octobre 2023 : - le rapport de Mme Marzoug, - les observations de Me Mahoukou, représentant M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2302855_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321565_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Marzoug, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2308450_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Délibéré après l'audience du 11 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2321277_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique, le préfet de police n'étant ni présent ni représenté : - le rapport de Mme Marzoug ; - et les observations de Me Weiss, représentant M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2114207_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Délibéré après l'audience du 11 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2321093_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marzoug ; - et les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2321362_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marzoug. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2321365_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Marzoug en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2320681_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marzoug ; - et les observations de Me Mercenier, substituant Me Besse, représentant M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2321151_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marzoug ; - et les observations de Me Chauvin-Hameau-Madeira, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321576_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marzoug, - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2207022_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2406772_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 25 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2226236_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Délibéré après l'audience du 16 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2328949_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2329238_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2315786_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2406641_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 25 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2406764_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 25 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MARZOUGUI

SIREN 847629656Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 avril 2026, désignant liquidateur Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au

19/07/2026

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Créations

Marzougui, Aymane

SIREN 106370992Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

02/07/2026

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Créations

Marzougui, Mohamedali, Ali

SIREN 911836278Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

19/06/2026

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Radiations

MARZOUGUI BOUTAHAR, Hassane

SIREN 842757700Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

17/04/2026

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Créations

MARZOUGUI, Besma, BEN YOUNES

SIREN 103133344Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

17/04/2026

Voir →