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50 résultats pour « Marion Chauvin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209629_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Chauvin pour son intervention dans la requête n°2209629 est fixée à 7 unités de valeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207673_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Chauvin pour son intervention dans la requête n°2207673 est fixée à 7 unités de valeur.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301833_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme F A, représentée par Me Marion Chauvin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de transfert vers l'Italie en

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 12ème chambre

DTA_2304551_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

C B, représenté par Me Chauvin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2409106_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Marion Chauvin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de transfert vers l'Espagne en vue

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2313823_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 septembre 2023 et 8 janvier 2024, Mme C D, représentée par Me Chauvin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306841_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire enregistrés les 15 mai 2023 et 19 octobre 2023, Mme B C, représentée par Me Chauvin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304164_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2023, le maire de Saint-Mariens informe le tribunal que l'erreur détectée par M.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2103063_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Mariane Champenois, rapporteur publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305361_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé la fermeture immédiate de l'établissement exploité sous l'enseigne " Marianne

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2201393_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Mariane Champenois, rapporteure publique, - les observations

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2101230_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Mariane Champenois, rapporteure publique.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2101309_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Mariane Champenois, rapporteure publique.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2104795_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Mariane Champenois, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2206817_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Mariane Champenois, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213957_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, la société Chauviré Travaux Publics informe le tribunal qu'elle n'est intervenue dans l'opération de travaux qu'à titre d'attributaire du lot n° 13, VRD et

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2101290_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Mariane Champenois, rapporteure publique.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2202354_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Mariane Champenois, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2103126_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Mariane Champenois, rapporteure publique.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2104421_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Mariane Champenois, rapporteure publique, - et les observations

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Journal officiel
Ventes et cessions

Pizzaninis, CHAUVIN, Berneau, Denis Gérard Armand Eugène, Marion

SIREN 953951902Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Acte notarié du 17/07/2023, enregistré au SPFE de La Roche sur Yon le 17/07/2023, dossier 2023 00063851, référence 8504P01 2023 N 01573. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. Adresse du vendeur : 8 Rue Georges Clemenceau 85310 Rives de l'Yon

20/12/2023

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Radiations

LA BOUTIQUE BY LOUISE, CHAUVIN, Louise, Marion, Anne-Charlotte

SIREN 895213239GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

09/11/2021

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Créations

LA BOUTIQUE BY LOUISE, CHAUVIN, Louise, Marion, Anne-Charlotte

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

19/03/2021

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Radiations

MC AUTOMOBILE, PEYRAT, Marion, CHAUVIN

SIREN 833163173GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

31/12/2019

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Créations

MC AUTOMOBILE, PEYRAT, Marion, CHAUVIN

SIREN 833163173GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

16/11/2017

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