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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100093_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, M. Pipart, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404658_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il soutient que : - le classement litigieux n’est pas motivé ; - le maire devait lever la réserve émise par le commissaire enquêteur quant au classement de sa parcelle, réserve qui fait suite aux remarques
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503075_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En ce qui concerne la recevabilité du mémoire en réclamation de la SAS Thermys Habitat : 9.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101772_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - et les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202533_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le 19 juillet 2021, l'université a maintenu, par procès-verbal de levée des réserves, les réserves initiales.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913831_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. La rapporteure, S.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205665_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Bélot, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, - et les observations de Me Vaillant, représentant la société Dubocq. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400755_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510252_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., demande au juge des référés d’intervenir pour que soit levée une saisie à tiers détenteur d’un montant de 14 000 euros émise par la paierie régionale Auvergne Rhône-Alpes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301436_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par SAS Thierry ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006742_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Thierry, président, M. Louvel, premier conseiller, Mme Zaccaron Guérin, conseillère. . Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. La rapporteure, C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200160_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 janvier 2022 et 24 juin 2022, Mme B, représentée par Me Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1900343_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un jugement avant dire droit du 2 avril 2021, le tribunal administratif de Rouen, statuant sur la requête de Mme E D, veuve A, ayant droit de Thierry A, tendant à la condamnation du comité d'indemnisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409075_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. La rapporteure, E.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001893_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thierry, conseillère, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301798_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Fiorentino, représentant la commune de Saint-Vallier-de-Thiey. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000476_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
13 septembre 2019, délivrée au syndicat de valorisation des déchets de la Corse (Syvadec) en vue de la création d'une recyclerie et d'un quai de transfert de déchets valorisables dans la commune de Levie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410048_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200337_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
le 19 février 2015 lors de l'établissement du procès-verbal de levée de réserves qui mentionne notamment les infiltrations survenues en 2014 ; - plusieurs constat d'huissier attestent de la réalité
Source officielle2ème chambre
DTA_2301840_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
gérant est souvent en déplacement et qu'il lui est impossible de contrôler en permanence la mise à disposition d'installations sanitaires salubres et que toutes les diligences ont été réalisées pour lever
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SPFPL THIERRY LEVY
02/05/2026
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LEVY, Thierry
21/04/2026
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THIERRY LEVY
12/03/2026
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24/09/2025
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SPFPL THIERRY LEVY
22/08/2025
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