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2 537 résultats pour « Levy Thierry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a7f69ba5988459c4b6c7

Cassation

4 novembre 1983

4 novembre 1983

PUBLIC, A ETE INTERROMPU PAR LE PRESIDENT AU MOTIF QU'IL NE DEPOSAIT PAS SUR LES FAITS REPROCHES A L'ACCUSE, NI SUR SA PERSONNALITE, NI SUR SA MORALITE ; QU'A CET INSTANT, LE CONSEIL DE L'ACCUSE S'EST LEVE

Source officielle

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Annonces BODACC32 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL THIERRY LEVY

SIREN 900591488Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/05/2026

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Radiations

LEVY, Thierry

SIREN 802839522Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

21/04/2026

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Dépôts des comptes

THIERRY LEVY

SIREN 892662438Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/03/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL THIERRY LEVY

SIREN 900591488Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/09/2025

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Dépôts des comptes

SPFPL THIERRY LEVY

SIREN 900591488Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/08/2025

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CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f209

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

contradiction de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense et du droit à un procès équitable ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats (P.V. des débats, p. 11 ) : Me Levy

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603732770724640d76aff851

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Hugo LEVY de l'AARPI THIERRY LEVY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0507 Monsieur [I] [W]

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b6ee

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

procureur général de la date à laquelle cette affaire devait être appelée à l'audience qui s'est tenue le 5 janvier 1987 ; que la circonstance selon laquelle une notification a été faite en ce sens à Me Thierry

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6162b2504abc2618d50e0505

Appel

20 février 2013

20 février 2013

agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Lionel MELUN, avocat postulant, avocat au barreau de PARIS, toque : J139, assistée de Me Thierry

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162da70dda066944ee0e84d

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Monsieur [N] [V] [Adresse 16] [Localité 1] Mademoiselle [G] [V] [Adresse 16] [Localité 1] représentés et assistés de Me MELUN (avocat au barreau de PARIS , toque : J 139) et de la AARPI THIERRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe6f

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Monsieur Stéphane Y... ...,... 06250 MOUGINS Mademoiselle Emmanuelle Y... ...,... 06250 MOUGINS représentés et assistés de Me MELUN (avocat au barreau de PARIS, toque : J 139) et de la AARPI THIERRY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60354843c79af371ae9af96a

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 ayant pour avocat plaidant Me Thierry

Source officielle
CC

cr

613725cbcd5801467742090f

Cassation

4 août 1998

4 août 1998

la chambre d'accusation relève que la mission donnée par le juge d'instruction aux enquêteurs se rattache directement à des faits précis d'importation de produits stupéfiants par Jacques X..., Emile Levy

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427568

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

enregistré le 4 juin 2004 par le greffier de la chambre de l'instruction, ne faisant aucune référence à cette deuxième demande, ou à ses difficultés d'acheminement ; par lettre du 8 octobre 2004, Me Thierry

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61639211c171f9a1fe14c67a

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Monsieur [E] [Z] dit [Z] né le [Date naissance 5] 1935 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Laurent SCHRAMECK du cabinet de Me Thierry

Source officielle
CC

cr

61372509cd5801467741a711

Cassation

10 février 1988

10 février 1988

(avertis d'avoir à se présenter à l'audience de ce jour), Me Pelletier et Me Thierry Levy (conseils de Betty E...), Me Henri Leclerc (conseil d'X...), Me...., M. l'avocat général et les parties civiles

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0119DEC002930806

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

Il est représenté devant la Cour par M e   Thierry Levy, avocat au barreau de Paris. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me E.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0115DEC003026296

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Devant la Commission, elle est représentée par Maître Thierry Levy, avocat au barreau de Paris.

Source officielle
CC

cr

ILLES, en date du 11 juin 1997, qui, dans la procédure suiviec/François X

613725c6cd580146774206f8

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243ef

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 15 janvier 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du FINISTERE, sous l'accusation de viols aggravés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00945

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

Thierry B... coupable des faits de violences sur la personne de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300898

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Y..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés Byron Elysées investissement et Bécheret-Thierry-Sénéchal-X..., de la SCP François-Henri Briard, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1e9

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Ayant élu domicile au Cabinet de Me Jérémie ASSOUS avocat au barreau de Paris ... 75007 PARIS représentée par Me Thierry LEVY, avocat au barreau de PARIS, Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de

Source officielle
CC

cr

é a dit qu'il résulte de l'information charges suffisancesc/Thierry X

613726a4cd580146774274e1

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 21 avril 2005, qui, statuant, sur le seul appel de la partie civile de l'ordonnance de non-lieu

Source officielle