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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202203_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un acte, enregistré le 17 octobre 2023, la SCP Ayrolles-Roudières-Ricour-Fourcadet-Poudou-Labone et Marcuello a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200742_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
conseil national de l'ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) Avant dire droit, d'enjoindre l'institut de formation de Masso-Kinésithérapie Annick Labonne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211289_20230831
31 août 2023
31 août 2023
(49750), commune déléguée de Bellevigne-en-Layon ; 2°) de rejeter la demande de mise hors de cause formulée par la société Allianz Iard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bellevigne-en-Layon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516801_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, la sociéré Reso Labonde Paris Itinérance, représentée par Me Craponne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2000881_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
2020 et des mémoires complémentaires enregistrés les 6 et 26 janvier 2021, et le 18 février 2021, l'association pour l'adaptation sociale et professionnelle des handicapés, représentée par la SELARL Labonne
Source officielle2ème chambre
DTA_2300574_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce rapport a conduit le préfet de la Nièvre à rejeter la demande d'indemnisation de l'EARL Labonde par une décision du 17 août 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001004_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 3 : Le surplus des conclusions du SIVOM de la Cinarca et du Llamone au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300901_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2023, l'association AUBAF et " Lagon Bleu " déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600138_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
a délivré à la commune de Labenne un permis d’aménager pour créer un lotissement de 12 lots à bâtir sur un terrain situé rue de la Louvine à Labenne ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Labenne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310320_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le désistement d'instance de SCI Lagon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202254_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
La société SLLT, ayant pour associée Mme A B, est propriétaire d'une maison d'habitation, sur un terrain composé de la parcelle cadastrée section AN n° 236, située à Labenne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100022_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par les sociétés Laboune et EXL SBH doivent dès lors être rejetées. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202926_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Labenne sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000125_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par suite, la fin de non-recevoir opposée à ce titre par la commune de Labenne doit être accueillie. 4.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300134_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un acte enregistré le 7 août 2023, la société les Jardins du Lagon a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
ORTA_2300046_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu : - la requête au fond n° 2300037 par laquelle la SAS Laboune demande l'annulation de la délibération attaquée ; - les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2404573_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Or, le délai d'un mois, qui a couru à compter de cette date, a expiré sans que le maintien de la requête de la société LAFON TCE soit intervenu.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100650_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à la SAS Auto Lagon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105097_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C les sommes demandées par la commune du Touquet-Paris-Plage et la SCCV BC Lagoon au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405997_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un courrier du 8 juillet 2025, la commune de la Llagonne, représentée par Me Bonnet, acquiesce au désistement de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.
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