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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404325_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
A Ammar-Khodja demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 juin 2024 par laquelle la directrice des services de greffe judiciaires lui a refusé sa demande de congé
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300275_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
présentation en DM/ difficulté aux épaules manœuvre de Mac Roberts, le périnée ayant fait l'objet d'une épisiotomie ; - des séances de kinésithérapie pour MS gauche ont été prescrites à l'enfant Khadija
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313611_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
et des études économiques de procéder à la modification du répertoire national d'identification des personnes physiques, en y indiquant qu'Amel porte le nom de famille C en lieu et place de Youcef Khodja
Source officielle8ème chambre
DTA_2313897_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C B, est décédée le 31 juillet 2019 et que son époux, le père de l'enfant A Khadija, M. F est décédé le 1er janvier 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503754_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
D B, Khadija B et Asrah B le 20 avril 2025 a été produite le 22 avril 2025 par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416524_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
E D A, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant Khadija E D, représenté par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502969_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme A, Khadija, Alexe, Windy B, représentée par Me Kotoko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielle6ème chambre
DTA_2117766_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
C est le père d'une petite fille de nationalité française, Khadija B C, née le 8 juillet 2017 à Montfermeil (93), issue de sa relation avec Mme D, ressortissante française.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2318985_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
devait porter seulement sur sa demande de naturalisation, que la décision du 11 juillet 2023 comporte une interprétation et une déformation de ses propos, qu’elle s’est bornée à répondre que, chez les Khodjas
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408597_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Kheddar, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200628_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, la commune de Beynost, représentée par la SELARL Khôra Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2503322_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est la mère d’une enfant de nationalité française Khadija Lefe-Lasarte âgée de trois ans à la date de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503614_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Kheddar, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502702_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Kheddar, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403619_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
C, représenté par Me Kheddar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de l'Isère de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306985_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
procédure suivante : Par ordonnance du 27 novembre 2023, rectifiée le 4 décembre suivant, le juge des référés a, sur la requête n° 2306985 de la commune de Beynost, représentée par Me Cortes (Selarl Khôra
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303378_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Doulat - et les observations de Me Kheddar, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308285_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Barthassarady Krichenamanicandane, Sadasivam Nivéda, L Xavier, Bourouis Fatiha, Trinh Christophe, Niat Toundji Elsa, Hammour Hamou, Ndedi Félicité, L D, I Thierry, A J, Q, O, C K, R, P, N, M, Benrehab Djamila, Khadja
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206502_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A B et Khadija Ben C ne justifie pas en cette seule qualité d'un intérêt lui permettant de contester, devant le juge administratif, la légalité d'un refus de visa opposé à ses parents.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205041_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, Mme A B, représentée par Me Kheddar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
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