L'article 54 du code de la famille algérien dispose : « L'épouse peut se séparer de son conjoint, sans l'accord de ce dernier, moyennant le versement d'une somme à titre de « khol'â ».

qu'il ne contestait pas la matérialité de son intervention et était parfaitement conscient du caractère fictif de l'opération à laquelle il avait accepté de collaborer ; qu'il avait déclaré que Trong Khoa

Un jugement rendu le 4 décembre 2019 par le tribunal de Tigzirt (Algérie), saisi le 18 juin 2019 par Mme [G], a prononcé leur divorce par Khol'â.

, 5-1° de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que celles de l'ordonnance du décret susvisés" ; Sur le moyen de cassation proposé pour Khadija

-KHODJA Monsieur Idriss Z...-KHODJA Monsieur Rédouane Z...-KHODJA Monsieur Smaïl Z...-KHODJA Monsieur Liés Z...-KHODJA Madame Hamida Z...-KHODJA Monsieur Khaled Z...

. ; Mme KHODJA-BACH demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 3 mai 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de

A Ammar-Khodja demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 juin 2024 par laquelle la directrice des services de greffe judiciaires lui a refusé sa demande de congé

l'arrestation de son mari, elle avait gagné une somme de 93 758 euros au Casino d'Enghien ; l'attestation de l'établissement de jeu délivrée à la suite de ce gain l'ayant été au nom de sa soeur Khadija

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CHAREF-KHODJA A BENEFICIE D'UNE PENSION D'INVALIDITE DU GROUPE 2 POUR ETAT DEPRESSIF POST-TRAUMATIQUE A COMPTER DU 28 NOVEMBRE 1965 ; QU'IL A ETE PLACE EN PREMIERE CATEGORIE

Ali, - 2 ) KHODAI-GOMEYNI Soleyman, dit SOLI, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 10 novembre 1992 qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés respectivement

représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA

, greffier à l'audience du 7 septembre 2023 tenue publiquement et de Nejoua TRAD-KHODJA, greffier à la mise à disposition de la décision le 19 octobre 2023, avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit

, greffier à l'audience du 7 septembre 2023 tenue publiquement et de Nejoua TRAD-KHODJA, greffier à la mise à disposition de la décision le 19 octobre 2023, avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit

Ordonnance prononcée par mise à disposition au greffe de la Cour d'appel de Metz conformément aux dispositions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, en présence de Madame Nejoua TRAD-KHODJA

, greffier à l'audience du 7 septembre 2023 tenue publiquement et de Nejoua TRAD-KHODJA, greffier à la mise à disposition de la décision le 19 octobre 2023, dont le délibéré a été prorogé au 24 octobre

N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGNT Affaire : Monsieur [F] [I] [M] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANT Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA

Ordonnance prononcée par mise à disposition au greffe de la Cour d'appel de Metz conformément aux dispositions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, en présence de Madame Nejoua TRAD-KHODJA

Ordonnance prononcée par mise à disposition au greffe de la Cour d'appel de Metz conformément aux dispositions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, en présence de Madame Nejoua TRAD-KHODJA