Cour d'Appel · 5ème Chambre — 3 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

SERVICE CIVIL









ORDONNANCE DE RADIATION DU 03 Octobre 2024





MINUTE N° 24/00291



N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGNT

Affaire : 



Monsieur [F] [I] [M]

[Adresse 1]

[Localité 2]



APPELANT







Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, Greffier ;



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGNT,



Attendu que M. [M] n'a pas fait valoir d'observations dans le délai imparti par le greffe, suite à la demande d'observations qui lui a été adressée le 26 juillet 2024 par lettre recommandée non réclamée ;



Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire.







PAR CES MOTIFS





Ordonnons la radiation de l'affaire.



Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.





La Greffière, Le Président de chambre,