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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201450_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A et de Mme B, représentant l'université Jean Moulin Lyon 3. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106491_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Jean Moulin Lyon 3 de l'inscrire à l'un des deux masters sollicités ; 3°) de mettre à la charge de l'université Jean Moulin Lyon 3 la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3ème chambre
DTA_2106804_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C, représentant l'université Jean Moulin Lyon 3. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303324_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
C, agent de la direction des affaires juridiques et institutionnelles de l'université Jean Moulin Lyon 3. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307645_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Moulin Lyon 3 rejetant sa demande de dispense d'assiduité aux cinquième et sixième semestres, ensemble de la décision du 19 juillet 2023 du doyen de la faculté de droit de l'université Jean Moulin Lyon
Source officielle3ème chambre
DTA_2206370_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Moulin Lyon 3 a refusé sa candidature au titre de l'année universitaire 2022-2023 ; 2°) d'enjoindre à l'université Jean Moulin Lyon 3 de l'admettre dans cette formation dans un délai de quinze jours
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307849_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Moulin Lyon 3 rejetant sa demande de dispense d'assiduité aux cinquième et sixième semestres, ensemble de la décision du 19 juillet 2023 du doyen de la faculté de droit de l'université Jean Moulin Lyon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208602_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B soutient que, par une décision du 21 novembre 2022, la responsable du service accueil de la bibliothèque universitaire de La Manufacture des tabacs de l'université Jean Moulin Lyon 3 a refusé son inscription
Source officielle3ème chambre
DTA_2209404_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
C, agent de la direction des affaires juridiques et institutionnelles de l'université Jean Moulin Lyon 3. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207095_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
président de l'université Jean Moulin Lyon 3 de l'autoriser à soutenir sa thèse ; 3°) de mettre à la charge de l'université Jean Moulin Lyon 3 la somme de 300 euros au titre des frais du litige.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108348_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Moulin Lyon 3 l'a déclarée ajournée, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'université Jean Moulin Lyon 3 de l'admettre en troisième année de licence de droit, à défaut
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207715_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
à la charge de l'université Jean Moulin Lyon III la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300047_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président de l'université Jean Moulin Lyon 3 sur sa demande d'autorisation à soutenir une thèse doctorale
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209034_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le président de l'université Jean Moulin Lyon 3 a interdit à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204445_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
La requête de Mme B tend à la décharge de l'obligation de payer la somme de 4 200 euros correspondant à ses frais de formation à l'université Jean Moulin Lyon 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206752_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Moulin Lyon 3 et de l'informer des démarches à suivre.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307848_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
aux cinquième et sixième semestres, ensemble de la décision du 19 juillet 2023 du doyen de la faculté de droit de l'université Jean Moulin Lyon 3 rejetant son recours gracieux.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205595_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision du doyen de la faculté de droit de l'université Lyon III Jean Moulin refusant son admission en première année de master " relations internationales - sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208601_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 21 novembre 2022 de la responsable du service accueil de la bibliothèque universitaire de La Manufacture des tabacs de l'université Jean Moulin Lyon 3 refusant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207871_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 août 2022 du doyen de la faculté de droit de l'université Jean Moulin Lyon 3 refusant qu'il se réinscrive en 1ère année de master de droit du cinéma
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