TA69Tribunal Administratif de LyonDésistement
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 23 décembre 2022
- ECLI
- ORTA_2207871_20221223
- Date
- 23 décembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 août 2022 du doyen de la faculté de droit de l'université Jean Moulin Lyon 3 refusant qu'il se réinscrive en 1ère année de master de droit du cinéma et de l'audiovisuel pour l'année universitaire 2022-2023, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un mémoire enregistré le 14 décembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 2. Par un mémoire enregistré le 14 décembre 2022, M. B A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Copie en sera adressée à l'université Jean Moulin Lyon 3. Fait à Lyon, le 23 décembre 2022. La présidente de la 3e chambre, C. Michel La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 23 décembre 2022
Référence
ORTA_2207871_20221223
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel