TA69Tribunal Administratif de LyonDésistement
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 26 décembre 2022
- ECLI
- ORTA_2208601_20221226
- Date
- 26 décembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 21 novembre 2022 de la responsable du service accueil de la bibliothèque universitaire de La Manufacture des tabacs de l'université Jean Moulin Lyon 3 refusant son inscription gratuite à la bibliothèque numérique des bibliothèques universitaires. Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 2. Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête d M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Copie en sera adressée au président de l'université Jean Moulin Lyon 3. Fait à Lyon, le 26 décembre 2022. La présidente de la 3ème chambre, C. Michel La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 26 décembre 2022
Référence
ORTA_2208601_20221226
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel