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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302431_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
de Bedarrides, parcelles cadastrées section E nos 1 463 et 1 464, classées en zone UD du plan d'occupation des sols, alors applicable.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502117_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
André, Jérôme et Franck A... par tous moyens utiles des jours et heures de la visite des immeubles prévue à l’article 1er.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107151_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
un permis de construire un immeuble de 24 logements sur les parcelles BM 0124, 0125 et 0216 sises 51 avenue Saint-Jérôme ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux du 21 avril 2021
Source officielle4ème chambre
DTA_2304451_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
; 2°) de condamner solidairement l'entreprise Debrun Jeremy, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300560_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Thomas D, Hubert C, Jérémie B et Noël E devant par suite être rejetées. Sur les frais liés au litige : 12.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Arnaud Corbier (parcelles B0481 B0482 B0483 B0480), Christiane F (parcelles F0271 F0463 F0272), Jérémie F et Michaël F (parcelles F0271 F0463 F0272), Electricite de France à Paris et Brive (parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301049_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Jérôme Dallot. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique. Article 5: La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Guéret, à M. B C, à M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102592_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A B, propriétaire sur le territoire de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine d'une parcelle cadastrée A0 127 sur laquelle se trouve sa maison, s'est vu délivrer le 17 août 2015 un permis de construire en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409664_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
en deux bâtiments collectifs sur un terrain sis 6, avenue de la Cible à Aix-en-Provence, sur une parcelle cadastrée section BW n° 179.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409773_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
en deux bâtiments collectifs sur un terrain sis 6, avenue de la Cible à Aix-en-Provence, sur une parcelle cadastrée section BW n° 179.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106160_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
L'article 1er du schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bretagne définit la parcelle de proximité d'un bâtiment d'élevage comme " une parcelle ou îlot de parcelles cadastrales d'une superficie
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
L'Etat est propriétaire d'une parcelle anciennement cadastrée F 2035 au sud-ouest de la commune de Kourou. Cette parcelle a été divisée en 334 parcelles d'environ 2 hectares.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206629_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
C Michel, Cazeneuve Jérémy, Demestre Rocko, de Mmes A D et Breuiller Isabelle et de tous autres occupants de leur chef qui occupent sans droit ni titre la parcelle cadastrée section AS n°202, située sente
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301245_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2023, la société civile immobilière (SCI) Jedac fait valoir ses observations quant à certaines caractéristiques du bien immobilier situé sur la parcelle cadastrée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107151_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
un permis de construire un immeuble de 24 logements sur les parcelles BM 0124, 0125 et 0216 sises 51 avenue Saint-Jérôme ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 20 avril 2021
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506075_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
code de justice administrative d’ordonner la suspension de l’exécution du permis de construire modificatif n°PC060792500007 délivré le 3 septembre 2025 par la commune de Mandelieu-la-Napoule à la SCI Jérémie
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304239_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
d'exploiter les manèges, machines et installations constituées de deux punchingballs, un manège et un camion d'attraction installés sur les parcelles cadastrées section AY 183 et 184 " tant qu'il n'aura
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2509332_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ils font valoir que le prix d’acquisition de leur parcelle intégrée au périmètre d’expropriation, fixé à 40 euros/m2, est inférieur au prix de 375 euros/m2 qui leur a été proposé par un promoteur immobilier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302030_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
tribunal suite à la réception d'un arrêté du préfet de l'Hérault en date du 20 mars 2023 déclarant cessible au profit de l'association foncière urbaine autorisée (AFUA) Les Jardins de Sérignan la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205994_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Le 25 janvier 2022, la maire d'Aix-en-Provence a accordé à la SARL SLC1 un permis de construire deux bâtiments collectifs de vingt-deux logements avenue Saint-Jérôme sur les parcelles cadastrées section
Source officiellePage 1 sur 8