a assigné Messieurs André et René Y... aux fins d'expulsion desdites parcelles sur lesquelles les défendeurs ont édifié deux constructions, en faisant valoir que son père Monsieur Jérémie X... en était

suivant, Vincent est décédé sans postérité, laissant pour lui succéder ses six frères et soeur, qui ont ainsi recueilli chacun 1/12 de cette propriété; que, le 24 novembre 1922, Marie, Jean-Baptiste, Jérôme

Jérôme A..., M.

Jérôme C..., M.

Jérôme Z... à M.

C..., sociétés avec lesquelles il avait signé une convention de partenariat, faux et usage de faux, et de Jean-Paul C..., gérant de la société J. P.

Bernard et leur père Pierre ; que Jacques, qui s'était absenté le 27 mars 1999 soutient que son frère Bernard lui a dérobé six balles rondes de paille d'orge qui se trouvaient sous " son hangar " que Jérôme

au sujet de la propriété de deux parcelles de terre situées au Diamant, lieudit Chalopin, cadastrées section I nos 142 et 149. Mme Eugénie Colette W... veuve de M. Jérémie Z...

1973 des parcelles cadastrées alors numéros 1278 (2a 00ca), 1286p (5a7Oca) et 1287p (0a 45ca), devenues notamment au cadastre rénové la parcelle n° 1189 ; que sur les plans du cadastre et de l'expert

personne de maître [M] [I], a repris les termes de sa requête et a sollicité du tribunal qu'il autorise la levée de l'inaliénabilité, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par maître Jérémy

ROUDET-BOISSEAU-LEROY-DEVAINE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Madame [Z] [A] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante représentée par Me Jérôme

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 4 NOVEMBRE 1952 JEREMIE X...

Jérôme Y..., SA SAFER DB-iB rétrocession de parcelles Grosses délivrées à maître Gérardin et maître Pastaud, avocats Le VINGT ET UN MARS DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu

, d'Antoine Z..., d'Henri A... et d'Eugène B..., le 19 juillet 2003 à La Motte, au préjudice de cette commune, le 25 juillet 2003 à Draguignan, quartier Saint-Martin au préjudice d'André C... et de Jérôme

Monsieur Paul Jérôme Y... est propriétaire de la parcelle cadastrée section B no 342 située dans la même commune.

Jérémie X..., , Mme Jacqueline X..., , Mme Martine X..., et Mme Marie X..., ; M.

Monsieur Jérôme X... a affermé par bail en date du 1er novembre 1979 les parcelles suivantes : AM 0058... AM 0059... AM 0060... AM 0061... AM 0056...

Jérémie Z..., 2°/ à Mme Sandy A..., épouse Z..., domiciliés tous deux [...] , 3°/ à M.