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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404743_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guidot-Iorio, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307881_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guidot-Iorio, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502862_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
que Me Guidot-Iorio renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle7ème chambre
DTA_2504361_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
à Me Guidot-Iorio d’une somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202166_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B, représenté par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai déterminé
Source officielle10eme Chambre
DTA_2502451_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme B C, représentée par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2413579_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 décembre 2024 et le 8 janvier 2025, Mme E C, agissant par sa mère et représentante légale Mme F, représentée par Me Guidot-Iorio
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403204_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, ressortissante congolaise représentée par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603353_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., représentée par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2303835_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône la somme de 1 500 euros, à verser à Me Guidot-Iorio, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403426_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
E H C, représenté par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401569_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par courrier du 21 mars 2024, Me Guidot-Iorio a déclaré se constituer dans l'instance pour représenter Mme B, sans présenter de mémoire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305602_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A D, représenté par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305608_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme A E, représentée par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403673_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 avril et le 9 août 2024, Mme A B, représentée par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206454_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B A, représenté par Me Guidot-Iorio, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle3ème Chambre
DTA_2411197_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B A, représenté par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle, dans l'attente de la décision du bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle7ème chambre
DTA_2409247_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
C..., représenté par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2024 par lequel le préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311738_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2023 et 9 janvier 2024, Mme B C, représenté par Me Guidot Iorio, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre
Source officielle7ème chambre
DTA_2509257_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., représenté par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet
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