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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2209608_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Grimault Timothée ne sont pas fondés.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209606_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Grimault Timothée ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000520_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il est constant qu'à la date de la décision contestée, le territoire de la commune du Plessis Grimoult - Les Monts d'Aunay n'était couvert par aucun document d'urbanisme opposable.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504211_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de Bonrepos 31350 PEGUILHAN 814 AC 0045 33bis Allée des Soupirs 31000 TOULOUSEImmeuble en entier + dépendances le cas échéantMonsieur L nancy 18 rue pasquier 75008 Paris NEANT Boulevard Griffoul
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104341_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la SAS CPES GRIFFOUL présentées sur le fondement des mêmes dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106532_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021, Mme B, représenté par Me Griffault, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 29 juillet 2020 par laquelle le directeur
Source officielle1ère chambre
DTA_2502720_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
lequel le préfet de l’Yonne a accordé un permis de construire à la société Solefra 39 en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur un terrain situé sur le territoire de la commune de Grimault
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319718_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A et l'agence Associated Press France ; - les observations de Me Grimault représentant le Gip #France 2023. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322029_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
publique tenue le 3 octobre 2023 en présence de Mme Nedjari, greffière d'audience, Mme Vidal a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Thiers pour Mme B ; - Les observations de Me Grimault
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2401261_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C... et Me Grimault représentant le département des Ardennes qui reprennent oralement les moyens et conclusions de leurs écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2104987_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2024, la société Daimler AG, devenue Mercedes-Benz Group AG, représentée par Mes Théophile et Griffart, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301883_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B, qui reprend et développe les arguments et moyens de sa requête ; - et les observations de Me Grimault, représentant la commune de Montholon, qui reprend et développe les arguments et moyens exposés
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401086_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2024, France Travail Normandie, représentée par Me Lesieur-Grimault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405307_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2024, et un mémoire enregistré le même jour, la SASU Fauve Capital, représentée par Me Griffat, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202239_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
ayant pour devise " Monique " immatriculé " LI 009906 F ", sur le domaine public fluvial, en rive gauche du canal du Midi, bief de Bayard, coordonnées GPS, N 43°35.625 ; E 1°27.402, zone boulevard Griffoul
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602117_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Grifat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à la charge de M. B...
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2302973_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B occupe sans autorisation le domaine public fluvial du canal du Midi, au point kilométrique 13+730, zone du boulevard Griffoul Dorval, bief de Bayard, sur le territoire de la commune de Toulouse, ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306954_20240207
7 février 2024
7 février 2024
demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire accordé le 31 mai 2023 à M. et Mme A par le maire de Toulouse pour des travaux engagés sur la parcelle section AC n°92 située 15 rue de Griffoulet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307768_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
du 31 mai 2023 par lequel le maire de Toulouse a délivré à M. et Mme B un permis de construire en vue de la réalisation d'une extension, d'une piscine et d'un garage sur un terrain sis 15 rue de Griffoulet
Source officielle1ère chambre
DTA_2201501_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Calvados a fixé les conditions financières et patrimoniales de la rétrocession de compétences de la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau à ses communes membres et de retrait du Plessis-Grimoult
Source officiellePage 1 sur 3