La société GRIFFAUT Menuiserie a posé les portes livrées.

Ainsi, la société Grimault doit être réputée s'être désisté de sa requête. Par suite, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

D'ANNECY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, Acropole - 88, [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Alexine GRIFFAULT

TRANSPORTS GRIFFAUT S.A.S.

NI-FRA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Fabrice GRIMAULT de la SCP SCPA GRIMAULT - BURGER Associés - #P0109 PARTIE INTERVENANTE M.

La SARL Grimault relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions. 2.

SOCIETE GRIMAULT, S.A. SOCIETE AUDOUARD, S.A. SOCIETE COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU, S.A.R.L. SOCIETE BENATRE VOYAGES, S.A.R.L. SOCIETE BAUDIN VOYAGES Jugement du T.C.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Grimault Timothée ne sont pas fondés.

JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ32 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART

JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2013RJ341 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART

JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ98 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART

JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ25 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/01430 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LDOT N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Alexine GRIFFAULT de

JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ22 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART

Il est constant qu'à la date de la décision contestée, le territoire de la commune du Plessis Grimoult - Les Monts d'Aunay n'était couvert par aucun document d'urbanisme opposable.

CONCLUS EN 1964, GRIFFOUL A DONNE A ALIBERT, A L'ENTREPRISE, LES TRAVAUX NECESSAIRES A LA CULTURE ET A LA RECOLTE DE MAIS ET DE BLE POUR TROIS PARCELLES LUI APPARTENANT, POUR UN PRIX FORFAITAIREMENT FIXE

JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ103 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART

[C] [Z] en tous les dépens d’Incident, dans les conditions de l’article 699 du CPC avec droit de recouvrement par la SCP GRIMAULT BURGER, Avocats constitués."