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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302050_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI Marseille St Mitre Château Gombert est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001685_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Gobert et de la société Graglia. 34.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201116_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Terny-Sorny a interdit dans la rue des Gomberts la circulation des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208784_20230804
4 août 2023
4 août 2023
au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 6 avril 2023 se déroulent contradictoirement en présence de la société Elcimaï Environnement et de la SARL Patrice Gobert
Source officielle5ème chambre
DTA_2206039_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
représentés par Me Eric Azoulay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle le maire de Montfort l'Amaury a délivré un permis de construire à la SAS Philippe Gombert
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210420_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B, représenté par Me Gobert, a informé le tribunal accepter cette proposition de médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207364_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, le Grand port maritime de Marseille (GPMM), représenté par Me Gobert, défère au Tribunal, en tant que prévenue d'une contravention
Source officielle3ème chambre
DTA_2204860_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A B, représenté par Me Goedert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Moselle rejetant sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306247_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goddet, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409405_20250228
28 février 2025
28 février 2025
dernière le versement de la somme de 1 200 euros à Me Goddet.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208784_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
juge des référés a, sur la demande du syndicat mixte Organom, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 6 avril 2023 à la société Elcimaï Environnement et à la SARL Patrice Gobert
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417691_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
044 211 21 S 1051, délivré le 6 août 2021 à la SARL Loti Ouest Atlantique par le maire de la commune de LA Turballe pour la construction de quatre maisons individuelles avec garage, impasse de la Goélette
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2603313_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Haut-Rhin et à Mmes A..., Goepfert, Moser, Doumayrou et Leiby. Fait à Strasbourg, le 29 avril 2026.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203572_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu le mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, présenté pour la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert et associés, agissant par Me Gobert, produit après la clôture de l'instruction
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203242_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu le mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, présenté pour la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert et associés, agissant par Me Gobert. produit après la clôture de l'instruction
Source officielle2ème chambre
DTA_2508755_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
le versement à Me Goddet de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104173_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
C D, représentés par Me Brumm-Godet, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser une somme de 9 056,07 euros, en réparation des préjudices résultant du refus de la préfète du Val-de-Marne
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2102760_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
laquelle le préfet de police a refusé d'autoriser le projet d'aménagement d'un collège/lycée occupant partiellement le premier étage d'un immeuble existant à usage mixte (ERP et bureaux) situé 18 rue Goubert
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1900372_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par des observations, enregistrées le 6 juillet 2021 le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer le 19 mai 2021 un hébergement, situé 6 avenue Justin Godart à Suresnes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101094_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert et associés, agissant par Me Gobert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
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