TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 21 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, M. A B, représenté par Me Gobert, demande au tribunal : 
 1°) de mettre en place une médiation au titre de l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; 
 2°) d'annuler la décision du 15 juillet 2022 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande d'autorisation de cumul d'activités, ensemble la décision du 10 octobre 2022 de rejet de son recours gracieux ; 
 3°) d'enjoindre à la ville de Marseille d'édicter une décision valant autorisation de cumul d'activités dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, subsidiairement, de procéder au réexamen de sa situation administrative sous les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 
 4°) de mettre à la charge de la ville de Marseille la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens. 
 Par un courrier du 13 décembre 2022, adressé à chacune des parties, le tribunal a proposé l'engagement d'une procédure de médiation. 
 Par un courrier, enregistré le 2 janvier 2023, M. B, représenté par Me Gobert, a informé le tribunal accepter cette proposition de médiation. 
 Par un courrier du 17 janvier 2023, adressé à la ville de Marseille, le tribunal a réitéré sa proposition d'engagement d'une procédure de médiation. 
 Par un courrier, enregistré le 15 février 2023, la ville de Marseille a informé le tribunal refuser cette proposition de médiation au motif que la demande de M. B faisait l'objet d'un réexamen par l'administration et qu'une nouvelle décision devrait prochainement intervenir. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2023, M. B, représenté par Me Gobert, déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la ville de Marseille. 
 Fait à Marseille, le 21 mars 2023. 
 La présidente de la 9ème chambre, 
 Signé 
 K. Jorda-Lecroq 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière. 
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