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49 résultats pour « Godeffroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522199_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, le syndicat de copropriétaires 25P Godefroy de Cavaignac de l’immeuble sis 27 rue Godefroy de Cavaignac demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101149_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

erronée dès lors que l'EARL C Godefroy ne remplit pas les critères n° 4, n° 17, n° 19 et n° 21.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508727_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

B C, - la société Tour 8 parisien, - le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 43, rue Godefroy Cavaignac, - l'association cultuelle israélite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419815_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société SASU ENTREPOTS GODFROY demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419964_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2014, la société ENTREPOTS GODFROY agissant au nom et pour le compte de la société LES ENTREPOTS DU PLATEAU, représentée par Me Joannin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300313_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme D, représentée par Me Godefroy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2200029_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, Mme B C A représentée par Me Godefroy, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303199_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

C A, représentés par Me Goddefroy Gancel, demande au tribunal : 1) De condamner le centre hospitalier universitaire de Rouen à lui verser la somme de 15 000 euros chacun ainsi que les intérêts au taux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304304_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, Mme G D, Mme E D et Mme B D, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayants droit de leur mère, représentées par Me Goddefroy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2402452_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

D A, représenté par Me Goddefroy-Gancel, demande d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions de sa prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2509062_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

D..., représentés par Me Goddefroy Gancel, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Goddefroy Gancel & Greco, demandent au juge des référés : 1°) de condamner l’Office national d’indemnisation

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2406377_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 17 janvier 2024 par laquelle la maire de Paris a rejeté la demande de transformation d’un local commercial situé 10 rue Godefroy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500630_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B D, représentées par Me Goddefroy-Gancel, demandent au tribunal d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions de la prise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200072_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Godefroy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet délégué auprès

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204964_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

C E, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de son épouse défunte, Mme A E, représenté F Me Goddefroy Gancel, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203840_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

février 2022, le service propreté de la ville de Lille a dressé un constat de dépôt sauvage en raison d'une mauvaise présentation de sacs de déchets recyclables sur la voie publique au 4 rue Denis Godefroy

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100109_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

D C E, représentée par Me Godefroy, demande au tribunal d'annuler la décision du 26 mars 2021, par laquelle le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200062_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A B, représenté par Me Godefroy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2402976_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

présenté le 8 janvier 2024 au centre pénitentiaire de Paris la Santé, alors que le requérant avait indiqué, ainsi qu'il ressort des termes mêmes de la convocation, être domicilié chez Mme B, au 5 rue Godefroy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402141_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B, représenté par Me Godfry, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie ne date du 28 mars 2024 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français

Source officielle

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