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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300577_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La commune de San-Gavino-di-Carbini a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501148_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
La requête a été communiquée, par un courrier du 4 août 2025, à la commune de San Gavino di Fiumorbo, qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501711_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
le fondement du troisième alinéa de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 9 mai 2025 par lequel le maire de la commune de San Gavino
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500160_20250221
21 février 2025
21 février 2025
le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 août 2024 par lequel le maire de la commune de San Gavino
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500161_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 17 février 2025, la commune de San-Gavino-di-Carbini, représentée par Me Giovannangeli, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501842_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 2 décembre 2025, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le maire de San-Gavino-di-Carbini
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501712_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 5 novembre 2025, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 9 mai 2025 par lequel le maire de San Gavino
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600056_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2026, le maire de San Gavino di Carbini demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300713_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Société des eaux de Corse, au syndicat intercommunal à vocation unique de Levie et San-Gavino-di-Carbini et à la société Muse.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300138_20230203
3 février 2023
3 février 2023
de 24 heures à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de libérer le logement de fonction qu'il occupe au sein du groupe scolaire Emile Gauzy
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301104_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2301104 le 11 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Gazzo-Marfisi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301106_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2301104 le 11 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Gazzo-Marfisi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400076_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A C, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, demeurant les hauts de Tinturaghju, route de San Gavino, allée de la Chouette à Furiani (20600), est désigné avec pour mission
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101013_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A B, représenté par Me Gazzo-Marfisi, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bastia à lui verser la somme totale de 81 894,25 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301456_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A C, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, demeurant les hauts de Tinturaghju, route de San Gavino, allée de la Chouette à Furiani (20600), est désigné avec pour mission
Source officielle1ère chambre
DTA_2301105_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représentée par Me Gazzo-Marfisi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté n° 0107/2023 du 5 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de L'Ile-Rousse a retiré l’arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2301107_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représentée par Me Gazzo-Marfisi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté n° 0107/2023 du 5 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de L'Ile-Rousse a retiré l’arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2101149_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2021 et le 27 octobre 2022, la SARL Shopping bricolage service, représentée par Me Gazzo-Marfisi, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402560_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B un permis de construire d'une maison d'habitation individuelle sur la parcelle cadastrée section 0A-0694 située au 12 rue Gabizos à Asson ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Asson la somme
Source officielle6ème chambre
DTA_2206220_20260217
17 février 2026
17 février 2026
dossier et plus particulièrement d’un courriel du 25 août 2016, dans le contexte d’une patrouille, que le commandant du requérant a fait usage de termes déplacés en déclarant « mon adjudant vous me gavez
Source officielle