TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 24 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 3 février 2025, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 août 2024 par lequel le maire de la commune de San-Gavino-di-Carbini n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par la SCI Corse Passion, représentée par M. A, en vue d'autoriser la construction d'une palissade en bois, sur la limite du terrain, dans sa partie ouest et nord-est, situé 397, RT 10, au lieu-dit " Cupulatta ", sur la parcelle cadastrée section B n° 907. 
 Par un mémoire enregistré le 17 février 2025, la commune de San-Gavino-di-Carbini, représentée par Me Giovannangeli, conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 février 2025, le préfet de la Corse-du-Sud se désiste de son déféré. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister de son déféré. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Corse-du-Sud.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de San-Gavino-di-Carbini et à la SCI Corse Passion. 
 Fait à Bastia, le 24 mars 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 P. MONNIER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 R. ALFONSI