TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par un déféré, enregistré le 5 novembre 2025, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 9 mai 2025 par lequel le maire de San Gavino di Carbini a délivré un permis de construire à Mme B... A... pour la construction d’un garage et d’un atelier, sur la parcelle cadastrée section C n° 908, lieu-dit Araghju. 
 
Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2025, le préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister purement et simplement de sa requête, l’acte attaqué ayant été retiré. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».  
 
2. Le désistement du préfet de la Corse-du-Sud est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Corse-du-Sud. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de San Gavino di Carbini et à Mme B... A.... 
 
Copie en sera transmise au ministre de l’aménagement des territoires et de la décentralisation. 
 
 
Fait à Bastia, le 28 novembre 2025. 
 
 
 
La présidente du tribunal, 
 
Signé 
 
A. Baux 
 
La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
Une greffière,