Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500959_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
une somme de 7 560,34 € HT ou, à titre infiniment subsidiaire, une somme de 6 342,84 € HT, en réparation des désordres affectant les systèmes de chauffage des logements collectifs sociaux réalisés à Lacoste
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224643_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A C, représenté par Me Lacoste, avocat commis d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301147_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Lacotte dans le service d'antenne d'exploitation du département de la Haute-Vienne, en qualité de chef d'équipe spécialisée.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205104_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Au cours de l'audience publique du 9 septembre 2022, Mme de Lacoste Lareymondie, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Vernet, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300885_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Sur les conclusions de la commune dirigées contre la société Labastère 64 : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507871_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., représenté par Me Lacombe, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur
Source officielle6ème chambre
DTA_2003470_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Lacote, rapporteur public, - et les observations de Me Falala, représentant Santé Publique France. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204340_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 août 2022 et le 4 décembre 2023, Mme D A C, représentée par Me de Lacoste Lareymondie, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle6ème chambre
DTA_2105195_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Lacote, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1901457_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C invoque les remarques et appréciations défavorables émises à son encontre dans ses évaluations, par son formateur au sein de l'établissement pénitentiaire de Fresnes ainsi que par une de ses supérieures
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
LarbeyAT 715 COSTE Olivia 14 rue MontlucAL BUSTAN OfficesPO BOX 70356Abu Dhabi - Emirats Arabes UnisAT 715 LAGUE Nicolas (gérant-Mandataire) 14 rue Montluc 40190 Saint Cricq VilleneuveAT 715 WALKIEWIEZ Émilie
Source officielle6ème chambre
DTA_2008183_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
volontaires pour l'accueil groupé à l'école Louise Michel de Torcy des enfants de personnels soignants ou prioritaires à l'issue de la période de confinement sanitaire en méconnaissance des instructions émises
Source officielle6ème chambre
DTA_2008184_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
volontaires pour l'accueil groupé à l'école Louise Michel de Torcy des enfants de personnels soignants ou prioritaires à l'issue de la période de confinement sanitaire en méconnaissance des instructions émises
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003379_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Lapaquette, rapporteur public, - les observations de Me Lacoste, représentant ADENIS et autres ; - les observations de Me AR, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2003780_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Lacote , rapporteur public, - et les observations de Me Rabbé, représentant Mme A. L'affaire a été renvoyée à l'audience du 24 octobre 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104589_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Lacote, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202127_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Chavet, rapporteur public, les observations de Me Lacoste, représentant Mme C..., et les observations de Me Mercier, représentant le centre hospitalier de Plaisir.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200374_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
borne à soutenir, sans autre précision, qu'il s'agissait de dépenses engagées à l'occasion de déplacements sur des chantiers, de deuxième part, des achats de vêtements dans des enseignes telles que Lacoste
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103391_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C A et Mme B A, représentés par Me Lacombe, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions supplémentaires sur le revenu et les prélèvements sociaux, auxquelles
Source officielle6ème chambre
DTA_1901824_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
En tout état de cause, sur les contestations émises à l'encontre de l'arrêté du 12 avril 2010 : 11. En premier lieu, M. D se prévaut de l'incompétence de son auteur.
Source officiellePage 1 sur 2