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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202148_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, la SAS Maubrac, représentée par Maître Darquey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 février 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503399_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
ORDONNE : Article 1er : La requêtes de la SCI des Dagueys est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401117_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2024, madame A B, représentée par Me Darguel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2023 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503196_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
. ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 20 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Darney ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux souscrite par Mme A... en vue de la construction
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204611_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
la suspension de l'exécution de la décision du 7 juillet 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a rejeté leur demande d'affectation de leur fils B D en classe de 6ème au collège Les Dagueys
Source officielle10ème chambre
DTA_2212543_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B G, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Gloria Lututala Honorine, représentés par Me Darguel, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215119_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B C, représenté par Me Darguel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203342_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B A, représenté par Me Darguel conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association Soliha Pas-de-Calais de la somme de 3 600 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601590_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
période de dix-huit mois ; 3°) d’annuler l’arrêté du 30 mars 2026 par lequel le préfet de la Côte-d’Or l’a assigné à résidence dans le département de la Côte-d’Or, sur le territoire de la commune de Darcey
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301099_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule, à la SAS Bonglet, à la compagnie l'Auxiliaire, à la SELARL Darqué et Associés, à la MAF, à la SASU Pro Clim Energies
Source officielle2ème chambre
DTA_2201468_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C A, représenté par Me Darey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402409_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
code de justice administrative, une expertise aux fins de déterminer l’étendue et les causes exactes des désordres affectant la structure du bâtiment de l’EPHAD « Gaston Larrieu » situé 52 rue Joseph Darque
Source officielle2ème chambre
DTA_2200038_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A C, représenté par Me Darey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2021 par laquelle le directeur interrégional de l'administration pénitentiaire de Dijon a refusé de reconnaître
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302233_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
à émergence réglementée qui ne sont pas positionnés selon la méthode définie en annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997, et une grue positionnée à quelques mètres du bâtiment voisin, l'établissement Darquer
Source officielleChambre 3
DTA_2101742_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mme C A, qui a intégré La Poste le 1er octobre 1997, exerce les fonctions de factrice à Darney.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400923_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A C, représenté par Me Darey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2024 par laquelle la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Bourgogne-Franche-Comté
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2100987_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C E et Mme A F, représentés par Me Darey, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DTA_2402121_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
administrateur judiciaire, avec poursuite de son activité, décidées par un jugement du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer du 26 octobre 2023, un plan de cession a été arrêté au profit de la société Darquer
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
40000 Mont de MarsanAT 735 VIROULAUD Killian 6 rue Léon Lalanne Apt 1 6 rue Léon Lalanne 40000 Mont de MarsanAT 735 PASCOUAU Frédéric 6 rue Léon Lalanne 728 rue du Péglé 40000 Mont de MarsanAT 735 DARQUE
Source officielle