Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1995 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la SCP Choisne et Darmusey, dont le siège est ..., défenderesse

5] [Localité 2] N° RG 22/01159 N° Portalis DBX6-W-B7G-W7KT Minute n° 24/00015 DESISTEMENT Du : 11 janvier 2024 cc délivrées le à : S.A.R.L. [6] MSA DE LA GIRONDE Me Philippe DARQUEY

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, la SAS Maubrac, représentée par Maître Darquey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 février 2022 par

Dacquay, a été assujetti au titredes années 1983 à 1985 est intégralement mise à sa charge. Article 3 : Les conclusions de la requête présentée par M.

Jean-Claude Y..., agissant en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Darquier, domicilié ..., 3°/ M.

1991, la société Comptoir d'élevage moderne de l'Armagnac (société CEMA) s'est engagée à livrer des canetons à engraisser à la société Lapidor, laquelle s'est obligée à approvisionner une société Darquier

Le tribunal a notamment considéré que Eva de Bel Oeuvre, Darley du Yam et la Perla d'Echal avait été laissés en dépôt nécessaire à M.

ORDONNE : Article 1er : La requêtes de la SCI des Dagueys est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Darvey et fils a souscrit auprès de la SACDROP, Société de Courtage d'assurances, une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Darquier, dont le siège social est Domaine

Adresse 6] défaillant Madame [F] [U] [T], née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 12] - ZAIRE, demeurant [Adresse 6] défaillant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Elise DACQUAY

ADMINISTRATIF DE DIJON REJETANT LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 17 MARS 1977 DU PREFET DE LA COTE D'OR PORTANT APPLICATION DU STATUT DU FERMAGE, EN TANT QUE CET ARRETE A CLASSE LA COMMUNE DE DARCEY

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 20 FEVRIER 1968), LA SOCIETE DARLEY MILLS, MAINTENANT DENOMMEE DM HOLDINGS, DE

publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par : Président : Elise DACQUAY

publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par : Président : Elise DACQUAY

Vu la requête enregistrée le 12 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société "CORALINE DARLEY", société à responsabilité limitée dont le siège est ... à Paris 75002

Vu la requête enregistrée le 12 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société "CORALINE DARLEY", société à responsabilité limité dont le siège est ... à Paris 75002

Sur l'assignation délivrée à la société de droit français DISCOPHAR par la société de droit belge DARLEY, le tribunal de commerce de LIEGE (Belgique) a, en substance, et notamment par jugement contradictoire