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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314023_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2214143_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Pardo, conseil de la requérante, sous réserve que Me Calvo Pardo renonce à percevoir la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2522479_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518096_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

A Dit B C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2306667_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523730_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

A B représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet de Seine-Maritime a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2502852_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

C, sous réserve que Me Calvo-Pardo renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522286_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303281_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

à la charge de l'Etat le versement à Me Pardoe de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103954_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502998_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Sadek, substituant Me Calvo Pardo, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212392_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 9 septembre et 28 octobre 2022, Mme D E B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2209137_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2402218_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

C E, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal d'ordonner à la préfète de l'Essonne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de prendre les mesures qu'impliquent l'exécution du jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205700_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2023, la selarl Architectes Compère et Cie, représentée par Me Pardot, demande au tribunal de réduire la demande de paiement à la somme de 5 006 euros hors taxe

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2315236_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Riou ; - et les observations de Me Calvo Pardo, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505970_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2301717_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2305173_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2305423_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 16 juin 2023 par laquelle le préfet de police lui a retiré son certificat de résidence algérien

Source officielle

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