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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_2100665_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

de M. de Bonald le versement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205069_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, la société Independent Fund Management AG pour le compte du fonds Bonafide Global Fish Fund demande au tribunal de lui accorder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2202392_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, la société Independent Fund Managment AG, agissant pour le compte du fonds Bonafide Global Fish Fund, représentée par la société

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410524_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

B C A, représenté par Me Boardi, avocat désigné d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a assigné à résidence à l'échelle du département

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001217_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

les travaux ont causé de nombreuses émissions de poussières, des nuisances sonores, des vibrations et des coupures inopinées d'électricité et d'internet, une impossibilité de stationner dans la rue Bonardi

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906088_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

contradiction du projet avec le plan national d'action est erroné ; - d'autres installations aux caractéristiques similaires ont fait l'objet d'une dérogation alors que la même espèce, l'aigle de Bonelli

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603796_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représentée par Me Boiardi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300323_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Sur l'appel en garantie de la SAS Bonaud : 5.Aucune condamnation n'ayant été prononcée à l'encontre la société Bonaud, la demande d'appel en garantie qu'elle présente à l'encontre de la société Artelia

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101221_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Bonaud est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2205095_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Le désistement de la société Bonaud étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603361_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représentée par Me Boiardi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202725_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un acte, enregistré le 6 juillet 2023, la société Bonaud déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414486_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Bonnard-Plancke, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 septembre 2024 par laquelle le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205722_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Boiardi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303810_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Boiardi de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402255_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Crandal ; - Me Boiardi, présentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204058_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par Me Boiardi, mandataire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522422_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Boiardi maintient ses conclusions.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302413_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2024, la société Bonnaud, représentée par Me Pezet, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207869_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Le GAEC Maison Bonnard demande l'annulation de la décision du 16 juin 2022 ainsi que celle du 23 août 2022. 2.

Source officielle

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