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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202154_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Copie en sera transmise, pour information, à la commune du Bény Bocage. Fait à Caen, le 2 janvier 2023. La présidente de la 3ème chambre Signé A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100864_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 31 août 2022, la société Béta Ingénierie déclare se désister purement et simplement de l'instance. Ce mémoire a été communiqué.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100865_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 30 août 2022, la société Béta Ingénierie déclare se désister purement et simplement de l'instance. Ce mémoire a été communiqué.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205419_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

L'activité de chauffeur de taxi en cause est exercée par une société par actions simplifiées à associé unique, la SASU Béta Taxis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201499_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

C a lu son rapport au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bénis, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A D B est un ressortissant sri-lankais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201535_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

B a lu son rapport au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bénis, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501272_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

C B, représenté par Me Béna, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2303063_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

BÉNIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101756_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

BÉNIS La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2302689_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

BÉNIS La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200454_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

BÉNIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

M. CHEYLAN

DTA_2402661_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Bénis, greffière d'audience, M. B a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400332_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

BÉNIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302736_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

BÉNIS La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402860_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Rivière, magistrat désigné, a présenté son rapport au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bénis, greffière d'audience, en l'absence des parties.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100294_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

BÉNIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101378_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

BÉNIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300390_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

BÉNIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302050_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bénis, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Me Gué, représentant la requérante.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202775_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

BÉNIS La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle

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