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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2213838_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Postérieurement à l'introduction de l'instance de la société Asahi, l'Agence de services et de paiement a annulé l'ordre de reversement émis le 26 avril 2022.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2117008_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2021, Mme Soraya Assadi-Almansa demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2021 par laquelle le préfet de la région
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101278_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Dans les circonstances de l'espèce, l'ASAI versera à M. B la somme de 1 200 euros. Les conclusions présentées par l'ASAI, la partie perdante, doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305694_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2025, l'association ASSAD Dunkerque déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2108480_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Unofi-Galvani.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300577_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La commune de San-Gavino-di-Carbini a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2211220_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mai 2022 et 6 octobre 2022, Mme Soraya Assadi-Almansa Fernandez, représentée par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501148_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
La requête a été communiquée, par un courrier du 4 août 2025, à la commune de San Gavino di Fiumorbo, qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301120_20260213
13 février 2026
13 février 2026
. ; de condamner l’association d’aide soins et services aux domiciles (ASSAD) du Pays de Redon à le garantir de l’ensemble des condamnations susceptibles d’être prononcées à son encontre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102149_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCP Galinier-Galland-Hartert est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501711_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
le fondement du troisième alinéa de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 9 mai 2025 par lequel le maire de la commune de San Gavino
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500160_20250221
21 février 2025
21 février 2025
le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 août 2024 par lequel le maire de la commune de San Gavino
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500161_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 17 février 2025, la commune de San-Gavino-di-Carbini, représentée par Me Giovannangeli, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304015_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C F, ainsi que de tous occupants de leur chef et de tous véhicules dont ils sont propriétaires ou gardiens, occupants sans droit ni titre le parking Ladoumègue situé rue de la Gaudinière à la Montagne
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300403_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, la commune de San Gavinu di Fiumorbu conteste la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et la redevance de prélèvement
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501163_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Le lot n° 2 « démolition/désamiantage/gros œuvre » a été confié à un groupement d’entreprises composé de la SARL Gavanier et de la SAS SRTS, l’entreprise mandataire du groupement étant la SARL Gavanier
Source officielle3ème chambre
DTA_2003335_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
permission de travaux n° 2020-113 du 1er septembre 2020 portant autorisation de réaliser des travaux sur la voirie de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée en vue de créer un accès sur la place de la Gabinière
Source officielle3ème chambre
DTA_2101589_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
autorisation de réaliser des travaux sur la voirie de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée en vue de créer un bateau définitif avec modification de la voirie (trottoir et bordures) sur la place de la Gabinière
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304481_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2023, la société Bati-Nantes, venant aux droits de la société civile immobilière (SCI) La Gaudinière, représentée par Mme B A, doit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315656_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A C B de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° B831 de la cité Berlioz 81 rue de la Gaudinière à Nantes dans un délai de huit jours, au besoin avec le concours de la
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