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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2106855_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2106077_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2106403_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société M.D.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2102211_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2313449_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Charles pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2308062_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Halard, premier conseiller, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant congolais né en 1967, déclare être entré en France le 7 mai 2003.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2223915_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant camerounais né en 1975, déclare être entré en France en janvier 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401039_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Halard pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue, le 18 janvier 2024, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408527_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Halard pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105101_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Ducos-Mortreuil une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ducos-Mortreuil
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400842_20260202
2 février 2026
2 février 2026
C..., né en 1998, est incarcéré au centre pénitentiaire de Ducos depuis le 26 août 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101574_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Ducos-Mortreuil une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ducos-Mortreuil
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406899_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Ducos-Mortreuil renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Ducos-Mortreuil une somme de 1 200
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301382_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représentée par la SELARL Lelong Duclos Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 21 janvier 2023 par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310638_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il soutient qu'il a été arrêté par hasard avec des objets volés, qu'il est diplômé en informatique et cuisinier, qu'il est entré en France en février 2021 et n'a eu depuis cette date aucun problème avec
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513930_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2025, la société FMC France, représentée par Me De Roux, Me Antypas et Me Ducloyer, demande au juge des référés : 1°) sur le
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400366_20250218
18 février 2025
18 février 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, complétée le 26 octobre 2024, la société TotalEnergies Electricité et Gaz de France (TEEGF), représentée par l'ARRPI Bréont Ducloyer
Source officielle1ère chambre
DTA_2400543_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, la société Total Energies Electricité et Gaz France, représentée par Me Ducloyer, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600314_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... déclare effectuer un dépôt de plainte contre le centre pénitentiaire de Ducos et demande au tribunal de lui désigner un avocat commis d’office. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500669_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision initiale de placement à l’isolement prise par le chef d’établissement du centre pénitentiaire de Ducos
Source officiellePage 9 sur 106
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