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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2001964_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère, - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200137_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

F E, représenté Me Nakache de la SELARL Pascal Nakache, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert, lequel pourra

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405989_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300500_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

E C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a retiré son certificat de résidence en qualité de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400101_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

provisoires ; - l'arrêté du 7 décembre 2023 reste inexécuté ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 et 29 janvier 2024, la communauté de communes du grand Langres, représentée par Me Natacha

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204529_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

J D, Mme C D et Mme E D, représentés par Me Nakache, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative d'ordonner une expertise médicale en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208009_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, la société Mont-Blanc Investissement, représentée par Me Nakache, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207148_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A D et Mme C de Pérignon, représentés par Me Nakache, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604882_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représenté par Me Nakache, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision « 48 SI

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201074_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère, - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502756_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfet du Val-de-Marne) une somme de 2 000 euros qui sera versée à Me Nauche, conseil de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402772_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

C A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205298_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme N'Guessan Natacha A représentée par Me Rudloff, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300855_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

E A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

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TA

4ème Chambre

DTA_2305172_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A D, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Aveyron a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

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TA

5ème Chambre

DTA_2200621_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

enregistrés le 17 janvier 2022 ainsi que les 28 février et 5 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Horizons de la mer " à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône), représenté par Me Nakache

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107220_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par une requête n° 2107220, enregistrée le 14 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le président de l'Université

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503248_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Nauche, doit être regardé comme demandant au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1

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TA

4ème Chambre

DTA_2104587_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D A C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait

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TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2221155_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par cette requête enregistrée le 22 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination dans le corps du premier

Source officielle

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