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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303569_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 15 novembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2303697_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sauton a présenté son rapport, en l'absence des parties. Après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505278_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 31 décembre 2025. Au cours de l’audience publique, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505628_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 14 janvier 2026. Au cours de l’audience publique, M.

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2401760_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Sauton, - les conclusions de Mme Faucher, - les observations de Me Hoffman pour la requérante et celles de Me Rota pour la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100103_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Sauton, - les observations de Me Bochnakian, représentant Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100822_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sauton, - et les observations de Me Macone, représentant M. A, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400550_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aparicio, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400259_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301735_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées par l'association " Sauvons Soissons " : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1903069_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un courrier du 24 mars 2021, le président de la communauté de communes des Sablons a accepté le désistement d'instance de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316989_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par les présentes requêtes, le collectif " Sauvons les arbres à Clisson " ainsi que MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500154_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

suspension de l'exécution de l'arrêté en tant qu'il autorise la capture des lamproies marines à l'aide du filet dérivant présente un caractère urgent au vu de la capacité de ces filets à intercepter saumons

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200614_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par la présente requête, les associations requérantes demandent l'annulation de cet arrêté en tant qu'il autorise la pêche aux engins et filets des saumons, aloses et lamproies dans l'Adour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305981_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par une requête enregistrée le 17 mai 2023 sous le n°2305981, la société Safran Aircraft Engines, représentée par Me Le Mière, demande au tribunal : 1°) à titre liminaire, de saisir le président de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505224_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201503_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sauton, président, M. Quaglierini, premier conseiller, Mme Martin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025. Le rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504837_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403317_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Sauton, président, M. Quaglierini, premier conseiller, Mme Martin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025. La rapporteure, Signé K.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2601319_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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