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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2503466_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 19 janvier 2026, l’EARL Les trois pierres, représentée par Me Guiheux, demande au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208589_20240208
8 février 2024
8 février 2024
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 juillet 2022, le 14 février 2023 et le 23 mars 2023, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Kiwis Bio, représentée par Me Guiheux
Source officielle2ème chambre
DTA_2300641_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
notamment sur la suppression d'une partie de la surface de plancher située en étage, la création d'une extension en rez-de-chaussée, un changement de destination du premier étage et la pose d'une bande de guidage
Source officielleJU2
DTA_2003258_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ces bâtiments y sont décrits comme organisés de la même manière, chacun comportant une cellule de réception et de stockage à plat, deux cellules de 5 000m2 chacune équipées en racks avec système filo-guidage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403426_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
E H C, représenté par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410668_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2024, le 2 décembre 2024 et le 6 février 2025, la société SAS Vendée Biogaz 2, représentée par Me Guiheux, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A B, demeurant Beg-Nenez à Guidel (56520), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2205521_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
qu'il reconnaisse avoir été en état d'ébriété ; il ajoute qu'il travaille dans le secteur du bâtiment en fonction de propositions de ses amis ; qu'il se déplace souvent ; il indique vivre à " Lorient-Guidel
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300481_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B A, représenté par Me Guendez, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 5 janvier 2023 portant à son encontre retrait d'agrément d'employé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401569_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par courrier du 21 mars 2024, Me Guidot-Iorio a déclaré se constituer dans l'instance pour représenter Mme B, sans présenter de mémoire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305602_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A D, représenté par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305608_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme A E, représentée par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle7ème chambre
DTA_2206378_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
soutient qu'il n'a pas eu l'intention de voler la veste d'une valeur de 29 euros dès lors que cette circonstance est due à une simple inattention de sa part, en l'ayant déposée, après essayage, sur le guidon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316769_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Les sédations ont été arrêtées et une canule de Guédel a été laissée en place afin d'éviter les morsures de sonde.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213345_20250203
3 février 2025
3 février 2025
E A C, représenté par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au
Source officielle8ème Chambre
DTA_2007091_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet 2020 et 8 janvier 2021, M. et Mme A, représentés par Me Guidet, demandent au tribunal : 1°) la décharge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103975_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A B, représenté par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523080_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., ressortissante malienne, née le 31 décembre 1990 à Guidime (Mali), est entrée en France en le 15 juin 2023 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602506_20260206
6 février 2026
6 février 2026
produite par la bactérie Bacillus cereus ; la direction départementale de la protection des Hauts-de-Seine a demandé aux familles concernées par le rappel des produits de les remettre au fabricant Guigoz
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2200883_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2022 et le 21 février 2022, la société Les Rives, représentée par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePage 7 sur 20
GUIDEZ FRERES
20/08/2026
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GUIDEZ SOL BETON CONSEIL
13/08/2026
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SCI GUIDEZ IMMOBILIER
11/08/2026
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GUIDEZ, Sébastien, Claude, Daniel
Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire simplifiée sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : BORKOWIAK Jean-Philippe, Immeuble Trade Center 3ème étage 100 rue Pierre Dubois, 59500 DOUAI - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00143
17/07/2026
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GUIDEZ, Manon, Michèle, Simone
07/07/2026
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