pourvoi formé par Mme Anne, Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (1ere chambre, section A), au profit : 1°/ de la commune de Guidel

Guidez, demeurant avenue de la Dune aux Loups au Touquet (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1989 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de M.

Guiseppe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 26 mai 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et participation à une association de malfaiteurs, l'a

Décret du 8 janvier 1965 dispose que les charges constituées par des matériaux de longues dimensions doivent, en cas de nécessité, et notamment lorsqu'il existe un risque particulier d'accrochage, être guidées

violation des articles 2, 6-1, 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 595-24, 595-25, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a accordé la remise de Guiseppe

violation des articles 2, 6-1, 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 595-24, 595-25, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a accordé la remise de Guiseppe

violation des articles 2, 6-1, 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 595-24, 595-25, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a accordé la remise de Guiseppe

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat du Cabinet Guisset, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 635-1, alinéa 1, du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Guiseppe

Y... était né le [...] à Conakry, sur les témoignages concordants de deux personnes, et ce, conformément aux dispositions de l'article 193 du code civil guinéen, la cour d'appel a violé l'article 47 du

des fournitures, l'exécution des prestations des travaux, de respecter les délais prévus dans les procédures d'appel à la concurrence » ; qu'en considérant qu'« il ressort du code des marchés publics guinéen

d'un cadre de fenêtre destiné personnellement à Bernard X..., et procédait à une opération de "travail arrêté" lorsque l'accident se produisait ; que la toupie utilisée lors de l'accident de marque Guillet

Guiseppe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 janvier 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

Guidez, 3 / Mme Nicole A..., tous trois ex-associés de la SCP B..., A... , Guidez et associés, domiciliés ..., 4 / M.

[X] ne se trouve pas dans l'impossibilité d'obtenir son acte de naissance guinéen des autorités guinéennes compétentes, la cour d'appel a violé les articles 46 et 55 du code civil ; 3°/ qu'en retenant

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur les pourvois formés par : - GUILLET

(Val-d'Oise), pris en sa qualité de représentants des créanciers au redressement judiciaire des sociétés Guisset Conserves et SCEA Guisset, 4 / M.

à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il est reproché à Philippe X... d'avoir commis, entre le 1er mars 1998 et le 31 octobre 2001, des atteintes sexuelles sur Guida