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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2209480_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
correctionnel de Nantes le 17 juillet 2020 à deux ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire pendant deux ans et écroué du 26 août 2021 au 26 octobre 2021, pour port sans motif légitime d'arme
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207381_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
C soutient que sa vie privée est ancrée en France. Il ressort cependant des pièces du dossier qu'il est arrivé sur le territoire à l'âge de 35 ans et qu'il est célibataire et sans enfant à charge.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2101257_20220823
23 août 2022
23 août 2022
effectuée le 5 octobre 2020 ; - lors de l'intervention chirurgicale du 5 octobre 2020, a été diagnostiqué une atteinte du ligament collatéral médial pour laquelle il a bénéficié d'une réparation par ancre
Source officielleMagistrat M. PASCAL
DTA_2103126_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
juin 2021 et avait annoncé mettre en œuvre la démolition à partir du 31 août 2021 ; le syndicat des copropriétaires de La Joie de Vivre, propriétaire du terrain et des équipements sur lesquels sont ancrés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208714_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
France que six mois par an, qu'il est gérant de plusieurs commerces, et ainsi, d'une part, qu'il ne pouvait faire l'objet d'une mesure d'éloignement, et d'autre part, que sa vie privée et familiale est ancrée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2507771_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
qui se maintient en situation irrégulière, en méconnaissance d’une obligation de quitter le territoire français édictée le 10 novembre 2022 à son encontre, soutient que sa vie privée et familiale est ancrée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404797_20240229
29 février 2024
29 février 2024
se prévaloir de la protection contre l'expulsion prévue par les dispositions de l'article L. 631-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le comportement de l'intéressé, ancré
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2401964_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
prononcé par le tribunal correctionnel d'Orléans le 31 août 2020 l'ayant condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement dont un an de sursis pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205786_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
scolarité et a obtenu son baccalauréat technologique en juillet 2022, mais s'est à nouveau fait connaitre défavorablement des services de police pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2204969_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
2022 pour vol dans un local d'habitation, le 31 août 2022 pour recel de biens provenant d'un vol, le 3 septembre 2022 pour vol à la roulotte, recel provenant d'un vol et port sans motif légitime d'une arme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205204_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
incarcéré à la maison d'arrêt de Lille-Sequedin le 26 novembre 2021 pour des faits d'usage illicite de stupéfiants et embuscade en réunion dans le but de commettre des violences avec usage ou menace d'une arme
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2601573_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C... soutient que sa vie privée et familiale est ancrée en France, où il est entré une première fois en 2019, aux côtés des membres de sa famille, et une seconde fois en 2022, et où il réside avec les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301585_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
euros d'amende et de 70 heures de travaux d'intérêt général pour des faits respectivement, d'une part, d'entrée et de séjour irrégulier sur le territoire français, de violence avec usage et menace d'une arme
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604668_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
par ailleurs, constant que le requérant a vécu l’essentiel de son existence dans son pays d’origine où il ne soutient ni même n’allègue être dépourvu d’attaches familiales et où sont nécessairement ancrées
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2509922_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
.., qu’il représente une menace pour l’ordre public en restant sur le territoire national, son comportement ayant été signalé par les services de police le 10 mars 2025 pour violence volontaire avec arme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204781_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, d'une délégation à l'effet de signer toute décision en lieu et place du préfète à l'exception des réquisitions de la force armée
Source officielle8ème chambre
DTA_2104298_20240216
16 février 2024
16 février 2024
constant qu'il a été condamné, notamment, pour des faits de violence, de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique, d'extorsion avec violence, de violence avec usage ou menace d'une arme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300045_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Enfin, il a été condamné le 15 septembre 2022 à une peine d'emprisonnement de 2 ans, dont 14 mois avec sursis, et à l'interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation pendant 5 ans
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400323_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
sursis, ajoute qu'il a été placé en garde à vue le 10 janvier 2024 pour des faits de violences aggravées et précise que célibataire et sans enfant à charge, il ne démontre ni vie privée et familiale ancrée
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207144_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B, qui a été condamné, le 8 décembre 2015, à une peine de dix ans de réclusion criminelle pour des faits de viol avec circonstance aggravante et vol avec arme, constitue une menace réelle, actuelle et
Source officiellePage 7 sur 9