[V] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Armel

ALUMINIUM RENNAIS ZI de la Longrais 35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Armel ANDRE, avocat S.A.

COBI ENGINEERING REALISATIONS [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Armel ANDRE de la SELARL ANDRÉ SALLIOU, avocat au barreau de RENNES Société ALLIANZ IARD, prise en qualité

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège et es qualité d'assureur de la société ORIAD CENTRE OUEST [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Me Armel

2o- Monsieur Michelle Simone Renée Y...EPOUSE X..., née le 23 Mai 1938 à BAYEUX (14400), de nationalité Française, demeurant ...56450 SAINT ARMEL 3o- Monsieur André, Philippe Z..., né le 29 Novembre

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, le premier pour révélation d'un secret de fabrique, le second pour recel, les a condamnés

acquisitions et distributions ; d'autre part, fait rémunérer sa femme de ménage par la société Etablissements Arbel ; enfin pour avoir donné les instructions nécessaires à l'embauche de son père, André

André, - X... Raoul, - LE Y...

résultant du décès de André X... bien que les faits poursuivis ne procédaient pas d'une conception unique, n'étaient pas déterminés par la même cause et ne tendaient pas au même but; que l'arme fourni

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 21 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de violences ayant entraîné une infirmité permanente avec usage d'une arme

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 février 2000, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 8 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 9 décembre 1997, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Bernard Y... des chefs de violences avec

André, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 21 juin 1994, qui, pour coups ou violences volontaires commis avec arme ayant entraîné une infirmité permanente, l'a condamné

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 5 juillet 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'homicide

Jules-André D... a bien exhibé une arme dans la direction de la victime en le menaçant de le tuer, qu'il est fauteur du coup de feu tiré avec le Beretta 92, et que M.

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE NIMES, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 13 juillet 2004, qui a refusé la remise d'André

593 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable de violences avec usage ou menace d'une arme

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 avril 2000, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge