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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 5ème chambre

DTA_2200021_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2109395_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107375_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400049_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Soubié.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2408163_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Au cours de l'audience publique du 27 août 2024, Mme Soubié, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Amira, avocat, pour M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300532_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300625_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407311_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 100 euros à verser à Me Soubie-Ninet, sous réserve que cette dernière renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303196_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402925_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414375_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

B A, représenté par Me Soubie-Ninet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310165_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Au cours de l'audience publique du 1er décembre 2023, Mme Soubié, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu : - les observations de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304367_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme de Mecquenem, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301289_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fréry, avocate de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305553_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, - les conclusions de M. Habchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304946_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme de Mecquenem, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304996_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Délibéré après l'audience du 11 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307737_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201428_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 6.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2209383_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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