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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410716_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires respectivement enregistrées les 12 et 15 juillet 2024, la commune de Saint-André des Eaux (Loire-Atlantique) et la communauté
Source officielleJuge des référés
DTA_2500792_20250419
19 avril 2025
19 avril 2025
d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 notifié le même jour par lequel la préfète de la Creuse les a mis en demeure de quitter dans le délai de 24 heures le terrain qu'ils occupent avec d'autres personnes à Guéret
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401996_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B A, représenté par Me Guillet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, outre de l'admettre provisoirement
Source officielle2ème chambre
DTA_2302225_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D..., - et les observations de Me Amela-Pelloquin, représentant la communauté d’agglomération du grand Guéret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201072_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, la commune de Guéret, représentée par Me Soltner, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501922_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat MONNIER BESOMBES
DTA_2600792_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La requête a été régulièrement communiquée au préfet des Alpes-Maritimes, qui n’a pas produit de mémoire mais une pièce enregistrée le 11 février 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300458_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
frais d'expertise soit mise à la charge du centre hospitalier de Guéret ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Guéret une somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503026_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Les pièces justificatives peuvent être déposées soit auprès de l'un des guichets enregistreurs relevant des personnes morales ou services mentionnés à l'article R. 441-2-1 ou du mandataire commun mentionné
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300422_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, le centre hospitalier de Guéret conclut, à titre principal, au rejet de la requête. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301525_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Article 3 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Guéret sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501604_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Guillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2100229_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500486_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401416_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
et la commune de Guéret.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004580_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier et notamment de la fiche de poste de Mme C datée du 1er mars 2016 produite par le CH de Douarnenez que celle-ci exerce les fonctions d'admissionniste / gestionnaire des
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500855_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme C B demande au tribunal de : 1°) annuler la décision du 1er mars 2025 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Guéret
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301049_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 511-9 ; - le code de justice administrative.
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2401571_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505613_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Loire, qui a notamment retenu que M.
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