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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400094_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
V du présent livre, jusqu’à l’approbation du plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin (Saint-Martin’s urban plan) par le chapitre III. / Il tient lieu de plan d’aménagement et de développement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300424_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Verrières-le-Buisson au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408499_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Compte-tenu de ce qui précède, la commune de Verrières-le-Buisson n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007298_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 29 novembre 2022, a été présentée pour la commune de Verrière-le-Buisson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2301095_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un arrêté du 29 août 2022, le maire de la commune de Verrières-le-Buisson s'est opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109500_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A, représenté par Me Chevillard-Buisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 6 août 2021 par le maire de la commune de Verrières-le-Buisson pour un montant de 16 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409901_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 5 février 2025, la commune de Verrières-le-Buisson déclare se désister de sa requête et renonce au constat.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300118_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
En l'espèce, si le requérant se prévaut de sa résidence depuis 2020 en partie hollandaise de l'île de Saint Martin, il n'atteste toutefois pas résider régulièrement à Sint-Marteen.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301918_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, la commune de Verrières-le-Buisson a demandé au tribunal d'ordonner l'expulsion de M.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500157_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
interdiction de retour d’une durée d’un an ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui restituer son passeport et de mettre en œuvre son retour à Sint-Marteen (Saint-Martin) ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300425_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Article 2 : La demande de la commune de Verrières-le-Buisson formée en application des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301942_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, la commune de Verrières-le-Buisson, représentée par Mes Haize et Fresko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2005770_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Verrières-le-Buisson
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503613_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que la commune de Verrières-le-Buisson demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2000936_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il en va de même des conclusions présentées par le centre hospitalier Robert Buisson de Lisieux au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2001689_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2001689 présentée par l'EARL du Buisson.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200043_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
septembre 2019 en tant que le maire d'Ajaccio a déclaré non-réalisable la division en deux lots en vue de la construction de deux immeubles sur la parcelle cadastrée section BT n° 33, au lieudit " Prate Martino
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201489_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, la société par actions simplifiée Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201166_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En second lieu, ainsi que précisé, l'illégalité retenue par le jugement avant-dire droit concerne la dangerosité de l'accès situé à l'avant de cette salle, par la rue Saint-Martin.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2006558_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la SAS Immobilière Proxi a souscrit, le 10 mars 2020, une déclaration d'intention d'aliéner adressée à la commune de Verrières-le-Buisson.
Source officiellePage 6 sur 1179