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E D, représenté par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2025 par lequel le préfet

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5ème Chambre

DTA_2503063_20251016

Administratif

16 octobre 2025

C..., représentée par Me Bataillé, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506160_20250430

Administratif

30 avril 2025

E C, représentés par Me Bataille, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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3ème Chambre

DTA_2310324_20240530

Administratif

30 mai 2024

A B, représenté par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a expulsé du territoire et a fixé la Tunisie comme pays de

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5ème Chambre

DTA_2504739_20251114

Administratif

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Bataille, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui a fait

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5ème Chambre

DTA_2109555_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe à l'extérieur du site classé du Champ de bataille de Bouvines et de ses abords, à son extrémité est, dans un secteur agricole

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1ère Chambre

DTA_2309137_20240326

Administratif

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, complétée par un mémoire enregistré le 29 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°)

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6ème Chambre

DTA_2411503_20250327

Administratif

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 octobre 2024 et le 24 janvier 2025, Mme A C veuve B, représentée par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200808_20231116

Administratif

16 novembre 2023

maire de Marseille les a mis en demeure de faire procéder, dans un délai de 30 mois à compter de la réception du courrier d'injonction, au ravalement des façades de l'immeuble sis 5, traverse Saint Bazile

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504078_20250325

Administratif

25 mars 2025

A C B, représenté par Me Bataille, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404462_20250213

Administratif

13 février 2025

A B, représenté par Me Bataille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2024 par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a procédé à la rétention de son passeport ; 2°) d'enjoindre au

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Reconduite à la frontière

DTA_2602098_20260223

Administratif

23 février 2026

D..., représenté par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 février 2026 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le pays d’exécution de la décision d’interdiction

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Reconduite à la frontière

DTA_2602436_20260223

Administratif

23 février 2026

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1813392_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Procédure devant le tribunal avant cassation : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 24 juillet 2018, 19 février 2019 et 23 février 2021 la SASU immobilière et commerciale de Banville

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4ème Chambre

DTA_2512498_20260512

Administratif

12 mai 2026

A..., représenté par Me Bataille, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a retiré son attestation de décision favorable de renouvellement

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Reconduite à la frontière

DTA_2304062_20230531

Administratif

31 mai 2023

B C, représenté par Me Bataille demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé d'accorder

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7ème chambre

DTA_2300450_20230411

Administratif

11 avril 2023

A B, représenté par Me Bataille, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'administration de communiquer l'entier dossier médical sur le fondement duquel le collège de médecins de l'office français de

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602395_20260310

Administratif

10 mars 2026

B..., représenté par Me Bataillé, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 3 juin 2025

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2ème chambre

DTA_2203318_20230406

Administratif

6 avril 2023

E des dégagements de 5 mètres pour le stationnement en bataille. Les places commandées sont interdites en collectif () ".

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Reconduite à la frontière

DTA_2303793_20230526

Administratif

26 mai 2023

Argoud, - et les observations de Me Bataille substituant Me Phinith. Considérant ce qui suit : 1.

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