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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201618_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, la commune du Mont-Saint-Michel, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2200017_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
K C, représentés par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune des Monts d'Aunay a dénommé l'école élémentaire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302399_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Par des mémoires, enregistrés les 30 octobre 2024 et 24 juillet 2024, la SAS Guerin Promotion, représentée par Me Labrusse, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu'il soit donné acte du
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302589_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, la société AMS, exploitant l'Hôtel-Restaurant Le Clos Normand, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300726_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, le centre hospitalier d'Avranches Granville, représenté par Me Labrusse, conclut à titre principal au rejet de la requête, et à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400889_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B A, représenté par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 2024-4-1 émis le 7 février 2024 par la commune de Grandcamp-Maisy pour le recouvrement d'une somme de 12 383,51
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102082_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 décembre 2022 et 26 janvier 2023, le centre hospitalier de Mortagne-au-Perche, représenté par Me Labrusse, conclut au non-lieu à statuer et à ce que soit
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102610_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2022, la commune de Deauville, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200973_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, la commune du Mont Saint-Michel, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200657_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 mars 2022, le 20 décembre 2023 et le 22 janvier 2024, la société Hamelin, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000589_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B persistant un arthoscanner a été réalisé le 20 août 2018 et a mis en évidence des " lésions de type labrales pouvant irradier vers l'insertion du tendon long biceps ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2500031_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 8 janvier et le 25 février 2025, Mme F B, épouse D, représentée par Me Dhaeze Laboudie, demande au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301101_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B C, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à compter de
Source officielle2ème chambre
DTA_2600985_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
H..., représenté par Me Labrusse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de réintégrer dans les suffrages exprimés les 59 voix obtenues par la liste « Ensemble
Source officielle1ère chambre
DTA_2302144_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 mai 2024 et le 5 février 2026, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202866_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par des mémoires enregistrés le 30 mai 2023, le 27 juillet 2023, le 24 août 2023 et le 31 août 2023, la commune de Dives-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle2ème chambre
DTA_2002379_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
E G et Mme D H, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel l'adjointe au maire de Merville-Franceville-Plage a autorisé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300135_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
E D, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Bazenville, agissant au nom de l'Etat, a délivré un certificat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100022_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
conseil exécutif de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy a rapporté la délibération n° 2021-409 CE du 15 avril 2021 et a délivré un permis de construire n° PC 971123 20 00178 à la société Laboune
Source officielle2ème chambre
DTA_2201103_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu les procédures suivantes : I°/ Sous le numéro 2201103, par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre
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