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582 résultats pour « Thibaut DE SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e chambre

DTA_2503857_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Thibault, rapporteure, - et les observations de Me Airiau, représentant M. A... B..., présent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201443_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A B et destinée à déterminer la cause des désordres affectant l'église Saint-Pierre-et-Saint-Paul.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208499_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 19 avril 2022 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213260_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 16 août 2022 est annulé.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2115414_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Thébault, rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2205673_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. La clôture de l'instruction a été fixée au 19 janvier 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305187_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

B A, représenté par Me Thibaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le maire de Saint-Médard-de-Presque a ordonné la fermeture administrative d'une aire de camping

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2115629_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Thébault, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante sénégalaise, née le 10 août 1989 à Saint-Louis (Sénégal), déclare être entrée en France en 2017.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2406334_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par sa requête, Mme D... demande au tribunal l’annulation de cette décision en tant qu’elle fixe la date de consolidation de son état de santé au 17 novembre 2023.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2115499_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Thébault, conseiller rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2117012_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

En premier lieu, par arrêté n° 2021-2276 du 1er septembre 2021, publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300999_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, la commune de Saint-André-Les-Vergers représentée par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault conclut au rejet de la requête et qu'il soit mis à

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2116040_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2116042_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Thébault, rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500625_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 26 mai 2025, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2500625 présentée par la communauté d'agglomération du Grand Saint-Dizier Der et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2403110_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

E B, destinée à déterminer la cause des désordres affectant l'église Saint-Symphorien et à évaluer le coût des travaux propres à y remédier. Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025, M.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513169_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du contrat de « Concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique du SIETREM à Saint-Thibault-des-Vignes

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202018_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 11 janvier 2022 est annulé.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200115_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107322_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

La SARL Garage Braud exploite un local commercial situé au 34 avenue du président Wilson à Saint-Denis.

Source officielle

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