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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314307_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, M. et Mme B C, représentés par Me Levildier, doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302047_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A E, représentée par Me Levain, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de la maire de Saint-Aubin-du-Thenney rejetant sa demande tendant à la mise en œuvre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307800_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mai 2023 et le 21 septembre 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Marck et Balsan, représentée par Me Levain, demande
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2305229_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B A, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 28 août 2021 par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour ; 2
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402289_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B E, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024, par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle8ème Chambre
DTA_2407455_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B C, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2517182_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2025 par lequel le préfet de police a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525009_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B A, représenté par le cabinet LGAVOCATS pris en la personne de Me Levildier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305255_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
C A, représenté par Me Levildier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite
Source officielle12eme chambre
DTA_2114745_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B A, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation et la décision
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2126131_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B A, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 août 2021 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407761_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Levildier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2401362_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le désistement d'instance et d'action de la commune de Verberie et de l'association ROSO est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2318616_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Article 2 : L'Etat versera à l'EURL Nina Roll une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100954_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2019, la région d'Ile-de-France, représentée par Me Levain, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504874_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416776_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B C A, représenté par Me Levildier, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2300238_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B, représenté par le cabinet LGAVOCATS, agissant par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son certificat
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400562_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le désistement d'instance et d'action de la commune de Verberie et de l'association ROSO est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501803_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il ne résulte d’aucun élément de l’instruction que le pouvoir adjudicateur aurait dénaturé le contenu de l’offre de la société ICP Roto. 8.
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