TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 avril 2024 la commune de Verberie et l'association ROSO, représentées par Me Abiven, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 06036923T0003 du 4 août 2023 ainsi que son rectificatif du 10 novembre 2023 par lesquels le maire de la commune de Longueil-Sainte-Marie a autorisé la société Quartus Logistique à construire une plateforme logistique et ses annexes sur le territoire de la commune, ensemble la décision du 7 février 2024 portant rejet de leur recours gracieux ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Longueil-Sainte-Marie une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 et 24 juin 2024, la société Quartus Logistique, représentée par Me Guinot, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet au fond, et à ce qu'il soit mis solidairement à la charge de la commune de Verberie et de l'association ROSO une somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2024, la commune de Verberie et l'association ROSO déclarent se désister purement et simplement de l'instance en cours et de leur action.  
 Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2024, la société Quartus Logistique déclare accepter le désistement d'instance et d'action de la commune de Verberie et de l'association ROSO et demande au tribunal de donner acte de ce désistement.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement d'instance et d'action de la commune de Verberie et de l'association ROSO est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la commune de Verberie et de l'association ROSO.   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Verberie, à l'association ROSO, à la société Quartus Logistique et à la commune de Longueil-Sainte-Marie.  
 Fait à Amiens, le 9 janvier 2025.  
 Le président de la 4ème chambre, 
                                                           Signé 
 C. Binand                      
 La République mande et ordonne au préfet de l'Oise, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.