TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, la commune de Verberie et l'association ROSO, représentées par Me Chartrelle, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Oise a procédé à l'enregistrement de l'exploitation d'une plate-forme logistique de la Société Quartus Logistique sur le territoire la commune de Longuiel-Sainte-Marie ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros au titre de l'article                  L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, la préfète de l'Oise conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, la société Quartus Logistique, représentée par Me Souchon, conclut : 
 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 
 2°) à titre subsidiaire, à ce que le tribunal invite la préfète de l'Oise à prendre un arrêté de régularisation corrigeant le vice dont il constaterait l'existence ; 
 3°) à titre infiniment subsidiaire, à ce que le tribunal autorise lui-même, à titre provisoire, et, le cas échéant, sous réserve de prescriptions complémentaires, la poursuite de l'exploitation autorisée par l'arrêté attaqué dans l'attente de la délivrance d'un nouvel arrêté d'enregistrement ; 
 4°) à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Verberie et de l'association ROSO une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré, le 5 novembre 2024, la commune de Verberie et l'association ROSO, représentées par Me Chartrelle, déclarent se désister purement et simplement de l'instance en cours et de leur action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance et d'action de la commune de Verberie et de l'association ROSO est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la commune de Verberie et de l'association ROSO. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Verberie, à l'association regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise, au préfet de l'Oise et à la société Quartus Logistique. 
 Fait à Amiens, le 30 janvier 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 S. Lebdiri 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.