Aux termes de l'article 521 du code de procédure pénale : " Le tribunal de police connaît des contraventions. ".

Aux termes, d’autre part, de l’article 707-1 du code de procédure pénale : « Le ministère public et les parties poursuivent l’exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne.

présenter ses observations préalablement à la décision du 19 mars 2021 dans les conditions prévues par l'article R. 57-7-64 du code de procédure pénale ; - les décisions attaquées sont disproportionnées

Vu : - le code de procédure pénale ; - le décret n°64-1333 du 22 décembre 1964 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 ; - le code de justice administrative.

495-25 et 529-7 à 530-4 du code de procédure pénale () ".

Vu : - le code de procédure pénale ; - le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l’article 521 du code de procédure pénale : « Le tribunal de police connaît des contraventions ».

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le décret n°64-1333 du 22 décembre 1964 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

décembre 1964 ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

d'une activité physique ou sportive mentionnées à l'article L. 212-1 du même code.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

495-25 et 529-7 à 530-4 du code de procédure pénale (…) ».

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 57-7-64 du code de procédure pénale : " Lorsqu'une décision d'isolement d'office initial ou de prolongation est envisagée () la décision est motivée ". 5.