CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

27 167 résultats pour « bonne administration de la justice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400533_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Dans un souci de bonne administration de la justice, compte tenu notamment de la brièveté du délai imparti pour le jugement de la demande, le tribunal administratif régulièrement saisi par un étranger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517567_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 351-8 du même code : « Lorsque des considérations de bonne administration de la justice l’imposent, le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, de sa propre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300309_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

mesure est décidée. / Toutefois, lorsque, avant la tenue de l'audience, l'étranger est transféré dans un autre lieu de rétention, le président du tribunal administratif peut décider, dans l'intérêt d'une bonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601573_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

tenue de l’audience, l’étranger est transféré dans un autre lieu de rétention ou de détention, le président du tribunal administratif ou le magistrat désigné par lui peut décider, dans l’intérêt d'une bonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314165_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

mesure est décidée. / Toutefois, lorsque, avant la tenue de l'audience, l'étranger est transféré dans un autre lieu de rétention, le président du tribunal administratif peut décider, dans l'intérêt d'une bonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400961_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Elle fait valoir que : - il apparaît indispensable dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice d'appeler en la cause les assureurs des entreprises ayant participé à la construction de l'ouvrage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300959_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

mesure est décidée. / Toutefois, lorsque, avant la tenue de l'audience, l'étranger est transféré dans un autre lieu de rétention, le président du tribunal administratif peut décider, dans l'intérêt d'une bonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211131_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Enfin, aux termes de l'article R. 351-8 du code de justice administrative : " Lorsque des considérations de bonne administration de la justice l'imposent, le président de la section du contentieux du Conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211326_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Enfin, aux termes de l'article R. 351-8 du code de justice administrative : " Lorsque des considérations de bonne administration de la justice l'imposent, le président de la section du contentieux du Conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506357_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

tenue de l'audience, l'étranger est transféré dans un autre lieu de rétention ou de détention, le président du tribunal administratif ou le magistrat désigné par lui peut décider, dans l'intérêt d'une bonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526726_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Aux termes de l’article R. 351-8 du code de justice administrative : « Lorsque des considérations de bonne administration de la justice l'imposent, le président de la section du contentieux du Conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401036_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

mesure est décidée. / Toutefois, lorsque, avant la tenue de l'audience, l'étranger est transféré dans un autre lieu de rétention, le président du tribunal administratif peut décider, dans l'intérêt d'une bonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401965_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

mesure est décidée. / Toutefois, lorsque, avant la tenue de l'audience, l'étranger est transféré dans un autre lieu de rétention, le président du tribunal administratif peut décider, dans l'intérêt d'une bonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402112_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par ce même avis, le Conseil d'Etat a également considéré que, dans un souci de bonne administration de la justice, et compte tenu notamment de la brièveté du délai imparti par les dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205480_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

mesure est décidée. / Toutefois, lorsque, avant la tenue de l'audience, l'étranger est transféré dans un autre lieu de rétention, le président du tribunal administratif peut décider, dans l'intérêt d'une bonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403824_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Dans un souci de bonne administration de la justice, compte tenu notamment de la brièveté du délai imparti par les dispositions des articles L. 614-4 et L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302953_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

mesure est décidée. / Toutefois, lorsque, avant la tenue de l'audience, l'étranger est transféré dans un autre lieu de rétention, le président du tribunal administratif peut décider, dans l'intérêt d'une bonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201343_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

administrative : " Lorsque des considérations de bonne administration de la justice l'imposent, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, de sa propre initiative ou sur la demande d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201587_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

administrative : " Lorsque des considérations de bonne administration de la justice l'imposent, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, de sa propre initiative ou sur la demande d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503893_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

mesure est décidée. / Toutefois, lorsque, avant la tenue de l'audience, l'étranger est transféré dans un autre lieu de rétention, le président du tribunal administratif peut décider, dans l'intérêt d'une bonne

Source officielle

Page 3 sur 1359

← PrécédentSuivant →