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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101651_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Robert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la SELARL Jérôme Allais en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Green Concept, la SELARL Ruffin
Source officielle4ème chambre
DTA_2300588_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2024 l'Union des Syndicats pour le Traitement des Ordures Ménagères du Castillonais et du Réolais, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200562_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société Presta Plus, à la Société de gestion Portuaire de la Guadeloupe, à la Société Rubis Antilles Guyane, et à la Société Totalenergies Marketing
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200852_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
désigné au titre de l'aide juridictionnelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette émis à son encontre le 14 septembre 2021 par la régie service public d'assainissement non collectif (SPANC
Source officielleJuge unique
DTA_2401122_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
relative à la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 et datée du 1er mai 2021 ; - tous les échanges de courriels et mails ou par tout autre système de transmission, entre le collège Germain Saint-Ruf
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505025_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Livron-sur-Drôme, à la commune de Livron-sur-Drôme et au service public d'assainissement non collectif (SPANC
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008613_20230228
28 février 2023
28 février 2023
du 7 juillet 2020 tendant à ce que le maire de la commune d'Allauch mette en œuvre ses pouvoirs de police afin de faire respecter les prescriptions du service public d'assainissement non collectif (SPANC
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500639_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
l'assainissement de la Guadeloupe (SMEAG) portant sur l’approbation des budgets primitifs principal, de l’eau potable (AEP), de l’assainissement collectif (SPAC), de l’assainissement non collectif (SPANC
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300112_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Euroslots, à la société Azur Confort, à la société Azur Façade, à la société Etandex, à la société Idem, à la société Molina Ferronnerie, à la Société Nel Sol, à la société Pro Armature Pose, à la société Rui
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_1900157_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
La société SMA, prise en sa qualité d'assureur de la société Eurovia Champagne-Ardenne, et la société Rui Pedra, sont intervenues volontairement dans cette instance.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402516_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B A demande au Tribunal d'annuler l'avis de non-conformité émis par le SPANC du Syndicat de l'Estéron et du Var Inférieurs, suite au contrôle effectué le 1er février 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203693_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A la suite d'une nouvelle intervention le 20 octobre 2021, le SPANC a établi un rapport de contrôle le 9 novembre 2021 relevant plusieurs dysfonctionnements majeurs et concluant à une non-conformité de
Source officielle2ème chambre
DTA_2003588_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il soutient que le rapport du SPANC n'établit pas les dysfonctionnements allégués de sa fosse et que ce contrôle intervient seulement 10 mois après un précédent contrôle pour lequel ce même service avait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101503_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que le SPANC a réalisé, le 9 septembre 2013, un contrôle de l'installation d'assainissement autonome de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403461_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistrés le 13 juin 2024, le syndicat mixte départementale des déchets de la Dordogne, représenté par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés
Source officielle10eme Chambre
DTA_2107718_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Veuve C... épouse A..., représentée par Me Rullier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de Châteauneuf-Les-Martigues n° DP01302620h0105 du 18 mars 2021 autorisant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300184_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Villanova a mis en demeure Mme C de réaliser une étude de définition et de la soumettre au service public d'assainissement non collectif (SPANC
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306895_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B, représenté par Me Ruffié, déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102169_20220826
26 août 2022
26 août 2022
53, 61 et 63) ont fait l'objet d'une réception sans réserve le 24 juin 2011 ; - lors d'un contrôle d'assainissement réalisé le 16 juillet 2020 par le service public d'assainissement non collectif (SPANC
Source officielle2ème chambre
DTA_2003491_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section ZR n° 36 située sur le territoire de la commune du Poislay, laquelle compte environ 185 habitants, est desservie par la route du Bois Ruffin
Source officiellePage 3 sur 27