Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Rubis, de la SCP Gatineau, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Rubis partenaires.

Georges-André X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SPAN, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1994 par la cour d'appel de Montpellier

Claude Y... ; qu'en énonçant que la demande en réparation de leur préjudice personnel par les consorts X... et la SCI Les Rubis contre M. Victor Y..., la SCP Y...

Y..., qui s'était porté garant, au profit de la société Rubis Avignon (la société Rubis), du remboursement d'un prêt consenti à la société SGC, ultérieurement placée en liquidation judiciaire le 25 novembre

X..., la société Rubis Saint Laurent a assigné celui-ci en paiement de diverses factures ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Rubis Saint Laurent fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nul

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ruukki

X..., salarié de la société Transports Spadis en qualité de chauffeur-livreur coefficient 138, effectuant une navette de nuit entre Saint-Etienne et Montélimar de 19 heures 30 à 5 heures ou 5 heures 30

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société antillaise des pétroles Rubis

rendu le 18 décembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Euthenia capital SL, venant aux droits de la société Clean Sustainable Energy Spain

et Madame [X] et le SPANC, la COMMUNAUTE D'[Localité 10] MICHEL NORMANDIE, à payer 3.000 € de dommages et intérêts pour mauvaise foi ; - Condamner in solidum Monsieur et Madame [X] et le SPANC, la COMMUNAUTE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juin 2003), que les consorts X... et la SCI Rubis

d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Corsica bobinage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Ferme marine de Spano

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier et le deuxième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 janvier 1995), que la société "Résidence urbaine de France" (RUF

Y..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Rubis Avignon-Rubis matériaux, l'avis de M.

, société civile de construction vente, 2°/ la société Art promotion, société par actions simplifiée, prise en qualité de liquidateur amiable de la société Ruffi-Chanterac, ayant toutes deux leur siège

Ruffin, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9ème chambre, en date du 19 novembre 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 4 ans d'interdiction

Tadjuideen B... et Anna A... qui contestent avoir participé en toute connaissance de cause à ce trafic ; le rôle joué par le couple consistait à l'acheminement de véhicules détournés par André X..., alias Ruffin