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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2203049_20240213
13 février 2024
13 février 2024
ce qui n'est pas contesté en défense ; - son état de santé, tenant à une insuffisance respiratoire obstructive, à un " emphysème sévère et BPCO avec une limitation du VEMS ", et à un périmètre de marche
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301852_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B, représenté par Me Croix et Me Langlais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le préfet de la région Normandie a prononcé à son encontre des sanctions administratives
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301618_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A C, représenté par Me Desplanques et Me Langlais, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
ANNEXE à l’ordonnance n° 2201111 du XXX N° de parcelle Nom du propriétaire Localisation parcelle Adresse de correspondanceAT 236 LEGROS Nicolas et SOMBSTHAY Marie 9 rue Cherche midi 3 avenue du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100453_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés les 2 mars, 29 juillet et 16 septembre 2021, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106710_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 décembre 2021, 6 février 2023 et 31 mars 2023, sous le n° 2110754, Mme K F, M. L C, M. D I, Mme J Langlois, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200739_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle fait valoir, en outre, que : - l'article 42 du CCAG-MI, qui ne concerne que les différends portant sur " l'interprétation des clauses du marché " ou sur " l'exécution des prestations objet du marché
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302759_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B, représenté par Me Croix et Me Langlais, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302760_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, la société Hersent Père et Fils, représentée par Me Croix et Me Langlais, demande au juge des référés : 1°) de suspendre,
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200898_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, la commune de Châtel-Guyon représentée par la SCP Langlais Brustel Ledoux, Me Langlais, demande au juge des référés sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203460_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A C et la société Groupama Méditerranée, représentés par la SCP Tertian Bagnoli Langlois Martinez agissant par Me Martinez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009091_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
un groupement d'entreprises solidaires composé des sociétés Langlois Études Ingénierie, devenue Chiara Ingénierie, Sarlec, R2M et B Sud, mandataire.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2300978_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 21 mars 2023, transmise au tribunal le même jour et enregistrée le 27 mars 2023, le tribunal judiciaire de Laon s'est déclaré incompétent pour connaître
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303374_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Mme B, dont le mari a vécu et travaillé en France où il est décédé en 1999, ne dispose d'aucune attache familiale sur le territoire français.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201571_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le président du conseil départemental de la Somme lui a retiré son agrément par une décision du 7 mars 2022 puis l'a licenciée par une décision du 29 mars 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102816_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par une ordonnance du 21 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2301590_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Ce certificat médical n'indique pas que le périmètre de marche de l'intéressée serait inférieur à 200 mètres ou qu'elle aurait recours à des aides techniques ou aurait besoin d'un accompagnement pour se
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502151_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
par l’arrêté du 31 mars 2021 et applicable aux marchés en litige : « Demande de paiement finale : 12.3.1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2403179_20250225
25 février 2025
25 février 2025
a projeté la construction d'un ensemble industriel bâti dit " C " et notamment d'une nouvelle imprimerie sur le site de Longues en remplacement de l'imprimerie de Chamalières ; - elle a conclu un marché
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301883_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Croix et Me Langlais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°1129/2023 du 17 mai 2023 par laquelle le préfet de la région Normandie lui a infligé une sanction de six
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